André Wojciechowski
Question N° 45969 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 7 avril 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les dispositions prises en cette période de crise pour le maintien de l'emploi au niveau des entreprises de Moselle Est. Il lui demande le nombre de contrat de transitions professionnelles réalisées et le nombre de reconversions professionnelles en cours de façon à pallier aux suppressions massives d'emplois au niveau des entreprises de plus et de moins de mille salariés durement touchées par le chômage.
Réponse émise le 29 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au nombre de contrats de transitions professionnelles (CTP) réalisés ainsi que le nombre de reconversions professionnelles en cours. Le CTP est un dispositif expérimental instauré depuis 2006 dans certains bassins d'emploi dans lesquels il se substitue à la convention de reclassement personnalisé (CRP). Il s'adresse à tous les salariés, sans condition d'ancienneté, dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise comptant moins de 1 000 salariés. Les bénéficiaires du CTP signent ainsi un contrat d'une durée de douze mois qui associe aide à la recherche d'emploi, formations et périodes de travail en entreprise. Ils disposent parallèlement d'une allocation à hauteur de 80 % de leur salaire brut antérieur. Mis en place en 2006 sur sept bassins d'emploi, le CTP a été progressivement étendu, depuis 2009, à vingt-cinq nouveaux bassins d'emploi délimités par arrêté ministériel. En 2010, il a suscité près de 80 % des adhésions parmi les bénéficiaires à qui il a été proposé. S'agissant de la Moselle, le cumul des entrées depuis le début de l'année 2010 est de 402 et le nombre des bénéficiaires du CTP à fin août est de 255. Il n'y a pas de statistiques propres à la Moselle pour ce dispositif mais le taux de reclassement en emploi durable, dont l'évaluation reste perfectible (s'agissant de contrat à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée et de contrat de travail temporaire ainsi que de création et de reprise d'entreprise), s'élevait globalement à près de 50 % à fin 2009.
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