André Wojciechowski
Question N° 12724 au Ministère du Logement
Question soumise le 11 décembre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le rôle des collectivités locales face à la crise du logement. Cette dernière, comme la plupart des phénomènes économiques de ce type, a un caractère cyclique, à cela près que ce secteur représente le principal poste de dépenses dans le budget des ménages. Si les marchés financiers et les entreprises peuvent aisément se remettre d'une crise boursière, il est beaucoup plus difficile pour les consommateurs de biens immobiliers d'encaisser des hausses violentes de valeurs ou de taux d'intérêts. Il lui demande ainsi si l'État et les collectivités locales ne devraient pas se comporter comme des régulateurs capables d'amortir ou de compenser les tumultes du marché.
Réponse émise le 29 mars 2011
L'État a alloué 37,4 MdEUR au secteur du logement en 2009, soit 1,96 % du PIB (produit intérieur brut) et près de 37,6 MdEUR en 2010, niveaux jamais atteints depuis 1986. Ces aides qui sont soit directes (subventions, aides personnelles, etc.), soit indirectes (exonérations de taxes, crédits d'impôts et prêts bonifiés), jouent un rôle majeur d'amortisseur en permettant notamment aux ménages de faire face aux dépenses croissantes qu'ils doivent consacrer à leur logement. C'est notamment vrai pour les aides personnelles au logement, pour lesquelles près de 16 MdEUR ont été consacrés respectivement en 2009 et en 2010, permettant aux ménages aux ressources modestes de faire face à leurs dépenses de loyers et de charges locatives. L'indexation depuis 2008 des barèmes des aides sur l'indice de référence des loyers (IRL), qui lui-même suit l'inflation, vise à stabiliser le taux d'effort des plus de six millions de ménages qui en bénéficient. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance de l'économie, de manière à avoir une politique contracyclique durant une période de récession économique, l'État a renforcé en 2009 et 2010 les aides financières au logement en apportant un soutien exceptionnel à la construction de 100 000 logements sociaux, en doublant le prêt à taux zéro destiné aux primo-accédants à la propriété et en apportant des subventions aux collectivités territoriales participant au financement d'opérations Pass-foncier. Le plan de relance a eu un effet d'amortisseur pour l'économie du pays. Ainsi, l'État est aujourd'hui pleinement mobilisé pour aider les Français à disposer d'un logement de qualité et à faire face à la hausse des dépenses consacrées au logement, en compensant si nécessaire les effets de la conjoncture économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.