André Wojciechowski
Question N° 87237 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 août 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation de ville de Hombourg-Haut particulièrement concernée par les nuisances dues au bruit le long de l'autoroute A 4. Des crédits devaient être débloqués par l'État à la SANEF (Société des autoroutes du nord-est de la France) dans le cadre d'un prolongement de conventionnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier exact de la réalisation de ces travaux d'isolation phonique indispensables à la quiétude de la population et de l'association de défense, inquiètes de ne pas voir évoluer concrètement ce dossier.
Réponse émise le 22 février 2011
Les travaux d'isolation phonique sur la commune de Hombourg-Haut ne sont pas obligatoires selon la réglementation applicable en matière de bruit. Cependant, l'État a souhaité les engager, prenant ainsi en considération les problématiques de lutte contre le bruit au droit de cette commune. Ainsi, dans le cadre du « plan de relance de l'économie » du Gouvernement, la société Sanef a porté sa contribution de 25 % à 80 % du coût de réalisation de protections phoniques sur la commune de Hombourg-Haut. La société concessionnaire s'est engagée à réaliser cette opération dans un délai de trente-six mois. Cependant, le démarrage des travaux est subordonné au bouclage du plan de financement de ce projet. Le complément de financement nécessaire devra être apporté par les collectivités intéressées dans des délais compatibles avec l'exécution du plan de relance. Au regard de la participation exceptionnelle de l'État via son délégataire de service public, il n'est pas envisageable de porter la contribution au-delà de la part de 80 % prévue pour cette opération.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.