André Wojciechowski
Question N° 96702 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 décembre 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénurie de dons d'organes et de greffons. Dans ce cadre, l'information des citoyens constitue la pierre angulaire du système. En fait, la loi dispose que toute personne est considérée comme consentante au don d'éléments de son corps en vue de greffe, si elle n'a pas manifesté d'opposition de son vivant. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de favoriser le port de la carte de donneur et ce qu'il entend poursuivre afin d'améliorer le dialogue entre les proches du défunt et l'équipe médicale en charge de sauver des vies. Parallèlement il lui demande s'il a constaté des résultats encourageants depuis les deux dernières années en matière de prélèvements et de greffes d'organes.
Réponse émise le 22 février 2011
Les résultats de la France en matière de prélèvement et de greffe sont parmi les meilleurs en Europe. L'expérience montre que les pays qui ont mis en place le consentement explicite et le double registre en faveur et contre le don d'organes sont ceux dont les résultats d'activité sont les moins bons. De plus, ces pays enregistrent très peu d'inscriptions car s'inscrire sur un fichier est une démarche difficile. La non-inscription sur le registre des donneurs est dans certains pays un obstacle à tout prélèvement d'organes. Dans la totalité des pays, alors même que la personne est inscrite sur un registre, les médecins en charge du prélèvement en reviennent toujours au dialogue avec la famille. C'est donc le consentement présumé et le recueil de la volonté du défunt auprès des proches qui sont les plus efficaces. C'est la seule pratique qui permet aux coordinations hospitalières de prélèvement de faire preuve d'humanité dans leurs échanges avec ces derniers et de conforter l'acceptation sociale du prélèvement. Certes, le nombre de personnes qui n'ont pas transmis leur position à leurs proches est encore important mais l'Agence de la biomédecine mène une communication incitative à l'échange de sa volonté sur le don d'organes avec ses proches, dans le respect de la position de chacun. Enfin, il est important de rappeler qu'aucun des rapports d'études préalables au réexamen de la loi de bioéthique n'a remis en question le principe du consentement présumé en France.
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