André Wojciechowski
Question N° 97767 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 janvier 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les risques liés à l'usage de la téléphonie mobile et la mise en oeuvre du principe de précaution en attendant l'avancée des recherches devant nous permettre de conclure sur ce point. Compte tenu de l'inquiétude suscitée par les champs électromagnétiques, dans un contexte d'important développement des technologies et des interrogations de la communauté scientifique, il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre afin de nous rassurer définitivement sur ce point.
Réponse émise le 1er mars 2011
En l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas identifié d'effets sanitaires dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphonie mobile. Ce résultat est confirmé par le rapport d'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d'octobre 2009 sur les radiofréquences et la santé, qui procède à une large revue des connaissances et des études scientifiques. Concernant les terminaux mobiles (téléphones portables), l'Anses recommande la mise en oeuvre du principe de précaution, notamment en ce qui concerne les enfants et les utilisateurs intensifs. Le Gouvernement a bien conscience de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi, afin de s'orienter vers une attitude de précaution, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques a constitué un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement et des lois qui en découlent. Ainsi, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement présente, dans ses articles 183 et 184, des mesures relatives aux champs électromagnétiques, et notamment des dispositions visant à réduire l'exposition des enfants aux téléphones mobiles. Il y est prévu l'interdiction de toute communication visant à promouvoir l'achat ou l'utilisation d'un téléphone portable par un enfant de moins de 14 ans, la possibilité d'interdire par arrêté la distribution ou la vente d'objets destinés aux enfants de moins de six ans (« doudous communicants », téléphones mobiles adaptés, etc.) ainsi que l'interdiction de l'usage du téléphone portable par les élèves dans les écoles et les collèges. Une table-ronde sur les radiofréquences a été organisée par la ministre de la santé, avec le concours de la secrétaire d'État chargée de l'écologie et de la secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique, au printemps 2009. Cette table-ronde a permis de rassembler les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État et d'étudier la mise en place de mesures complémentaires à celles existantes, tant au niveau de l'effort de recherche et de l'expertise scientifique que de l'amélioration de l'information et des citoyens, en matière de réglementation ou d'engagements volontaires. La table-ronde s'est intéressée, tout particulièrement, à la question de la téléphonie mobile en raison des attentes qui se sont révélées très fortes pour ce domaine. En conclusion de la table-ronde le 25 mai 2009, le Gouvernement a émis 10 grandes orientations pour l'action publique. Un comité de suivi est chargé de faire le point régulièrement sur la mise en oeuvre de ces orientations. Le Gouvernement a notamment décidé de ne pas réviser les seuils d'exposition réglementaire mais il a néanmoins considéré que, dès lors que l'exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité de service, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Dans le souci de mettre en oeuvre le principe des meilleures technologies disponibles, les secrétaires d'État chargées de l'écologie et de l'économie numérique ont donc installé, en juillet 2009, un comité opérationnel chargé de mener des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations d'une diminution de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes-relais de téléphonie mobile afin d'évaluer l'impact sur la couverture du territoire, la qualité de service, le nombre d'antennes. Si cela se justifiait au vu des résultats finaux des expérimentations sur l'exposition, le comité opérationnel pourrait proposer une méthodologie, à discuter avec nos partenaires européens, de définition d'une valeur cible de qualité ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s'appliquer. Le comité opérationnel, présidé par le député de l'Isère, et maire de Crolles, M. François Brottes, réunit donc toutes les parties prenantes, pour mettre en oeuvre ces expérimentations sur la diminution de l'exposition aux antennes relais ainsi que pour expérimenter de nouvelles procédures d'information et de concertation locales au moment de l'implantation d'une antenne. Le comité a sélectionné dix-sept sites pilotes et les études techniques ont commencé sur les sites de Grenoble, Paris, Thiers, Kruth, Grand-Champ et Courbevoie. Les premiers résultats ont été présentés au comité opérationnel. Une communication sur les premiers résultats est prévue au cours du premier trimestre 2011.
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