André Wojciechowski
Question N° 58764 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 septembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'étiquetage des véhicules visant à améliorer l'information des consommateurs sur leurs émissions de CO2. Pour l'heure, cet étiquetage ne vise que l'achat des seules voitures particulières neuves ; il lui demande quand de nouvelles dispositions vont-elles être étendues aux autres catégories de véhicules.
Réponse émise le 19 avril 2011
L'étiquetage CO2 des voitures particulières neuves fait l'objet d'une directive européenne de 1999, obligatoire, qui a été transposée et mise en oeuvre au plan national depuis une dizaine d'années. Ce dispositif a été amélioré dès 2003 en introduisant une classification en 7 catégories grâce à des codes-couleurs identiques à ceux utilisés dans l'électroménager. Une révision de cette directive européenne est attendue et devrait être engagée par la Commission européenne afin notamment d'étendre son champ d'application et d'améliorer l'efficacité et la lisibilité de l'étiquetage. Sans attendre, les autorités françaises ont préparé une modification du dispositif existant au plan national afin d'étendre cet étiquetage à certaines catégories de véhicules utilitaires légers, aux véhicules d'occasion les plus récents et à certains véhicules de location de courte durée, tout en enrichissant l'étiquette d'informations complémentaires nécessaires à l'information des consommateurs. Ce texte a été notifié pour accord à la Commission européenne et soumis pour avis au Conseil d'État. Les nouvelles dispositions pourraient être publiées en 2011.
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