André Wojciechowski
Question N° 84276 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 juillet 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des associations qui organisent des manifestations populaires et de tradition qui sont inquiètes quant à la pérennité de leurs actions. La réforme de l'organisation territoriale et la suppression de la taxe professionnelle risquant d'amener les collectivités territoriales à revoir leur soutien aux associations suite à des restrictions budgétaires, la diminution des subventions et de la mise à disposition de personnel et de matériel pourraient mettre en difficultés le monde associatif. La disparition de manifestations populaires et de tradition serait désastreuse pour l'économie du spectacle vivant, notamment pour l'emploi, la création et l'aménagement du territoire. Il serait déplorable qu'un pan entier de notre patrimoine culturel disparaisse. La Fédération française des carnavals et festivités (FCF France) qui regroupe un grand nombre d'associations festives souhaite être associée à la définition de la politique du spectacle vivant afin de pérenniser le financement public des festivals et manifestations populaires de tradition. Il lui demande de lui indiquer le dispositif que son Gouvernement entend prendre afin de pallier les difficultés financières prévisibles engendrées par les différentes manifestations culturelles qui seront organisées en France dans l'avenir.
Réponse émise le 12 avril 2011
La réforme des collectivités territoriales, votée le 17 novembre 2010, prévoit que la culture constitue l'une des trois exceptions à la règle qui prévoit que les compétences attribuées par la loi à une catégorie des collectivités territoriales doivent l'être à titre exclusif. Cette disposition va permettre que tous les échelons de collectivités continuent de participer au financement des politiques et des projets culturels. Le ministre de la culture et de la communication a souligné à de multiples reprises l'importance de ces financements croisés pour assurer la vitalité, la diversité et la diffusion de la culture sur l'ensemble du territoire national. Enfin, concernant les ressources des collectivités territoriales, le Premier ministre, lors de son discours le 17 novembre 2009 devant le 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France, a indiqué clairement que la réforme des collectivités ne remettra pas en cause leur autonomie financière, le Gouvernement garantissant un mécanisme de compensation, notamment par le biais de la contribution économique territoriale dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Le ministère de la culture et de la communication s'implique donc, dans le cadre de cette réforme, dans la poursuite de l'action publique culturelle. Ainsi les manifestations populaires et de tradition pourront continuer à s'exprimer et à se développer sur le territoire dans les mêmes conditions de partenariats.
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