André Wojciechowski
Question N° 106014 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 avril 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les 20 % d'augmentation d'incidents sur les réseaux ferroviaires. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les raisons le plus souvent en cause dans la dégradation de la sécurité : ferroviaire (réseaux), matériel vieillissant (fret), personnel (autorisation de circulation).
Réponse émise le 7 juin 2011
La notion d'« incident » sur le réseau ferroviaire peut recouvrir des réalités très diverses. En réalité, la plupart des événements n'affectent pas la sécurité en raison notamment de mesures de détection et de protection préalablement définies. Par ailleurs, le système ferroviaire étant un système ouvert, nombre d'incidents ont des origines externes au système lui-même. Le niveau de sécurité est suivi, en France, comme dans le reste de la Communauté, selon des indicateurs communs de sécurité permettant des comparaisons objectives. Ces indicateurs font apparaître, depuis 2006, une baisse constante du nombre de blessés et de tués. En outre, en 2010, on constate une légère baisse du nombre total d'accidents significatifs par rapport à 2009. Cette baisse a été particulièrement sensible sur le nombre de franchissement de signaux d'arrêt fermés et sur les incidents liés au matériel roulant. L'établissement public de sécurité ferroviaire publie chaque année, au mois de septembre, un rapport annuel de sécurité, qui indique dans le détail l'Évolution par principaux types d'événements, rapportée au volume de trafic.
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