Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; parc nucléaire. fermeture. Allemagne. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de l'Allemagne de fermer l'ensemble des centrales nucléaires du pays. Cette décision aura des conséquences non négligeables et notamment en zone frontalière où la demande d'électricité allemande va augmenter en attendant la mise en place de toutes les énergies renouvelables ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les statistiques du chômage en Moselle-Est. Si l'on retrouve une baisse du chômage significative des jeunes (- 13,87 % par rapport à 2010), le chômage des plus de 50 ans augmente lui de 16,63 %. Il lui demande ce que son Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'inciter les industriels et le...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; ONF. missions

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des actions de l'ONF en matière environnementale. Au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. le sénateur Philippe Leroy a rappelé dernièrement que l'État ne finançait plus entièrement les...

Thèmes : bois et forêts ; bois d'industrie ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement nécessaire des constructions écologiques en bois. Suite au Grenelle de l'environnement, on assiste actuellement à une véritable explosion des constructions en bois. Que ce soit des particuliers pour leur maison individuelle, des entrepreneurs p...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de la durée minimale de formation en ostéopathie et chiropraxie prévue par le décret n° 2011-390 du 12 avril 2011. Les ostéopathes semblent déçus par cette disposition en estimant que la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 2009 qui précisait que leur format...

Thèmes : travail ; licenciement pour inaptitude physique ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des salariés licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel. Le code du travail dispose, dans son article L. 1226-2, que, « lorsque à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail conséc...

Thèmes : politique extérieure ; Japon ; catastrophe de mars 2011. aides de la France

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les séismes et tsunamis qui frappent si durement le Japon. Ce pays traverse non seulement une crise sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale mais aussi une menace nucléaire majeure. Il lui demande où en est actuellement la mobilisation de la France et le soutien appor...

Thèmes : TVA ; taux ; politiques communautaires. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la Cour des comptes remis au Président de la République. Dans ce rapport, la Cour des comptes recommande au Gouvernement d'aligner le taux de TVA réduit français (5,5 %) sur le taux allemand (7 %). Compte tenu de la pression fiscale pesant sur les contribuables, 39,3 % du...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'il n'y pas actuellement, dans l'arsenal juridique français, de dispositions anti-délocalisation. Il lui demande si le Gouvernement compte évoluer sur ce point.

Thèmes : sports ; sportifs de haut niveau ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la promesse faite par le Président de la République de régler la situation des sportifs de haut niveau concernant leur droit à la retraite ; il s'agit là, elle l'a affirmé à plusieurs reprises, d'une injustice sociale. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place afin que chaque sportif de haut niveau pu...

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les entreprises industrielles du textile bénéficient d'un crédit d'impôt collection rattaché aux dispositions du crédit d'impôt recherche. Ce crédit d'impôt entre dans le plafonnement prévu par la règle de minimis , réglementation européenne des aides d'État qui dispose qu...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. collectivités territoriales

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la taxe professionnelle qui, en cette période de préparation des budgets 2011 des collectivités, inquiète. La réforme transfère vers le bloc communal, communes et intercommunalités, l'intégralité de la taxe d'habitation dont le produit revenait auparavant en partie au dép...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; pass foncier. montant

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conséquences néfastes de l'abaissement du plafond de prêt dans le cadre du dispositif du pass foncier. Depuis le 1er juillet 2010, le plafond des prêts accordés dans le cadre du pass foncier a été abaissé de 20 000 €. Cette décision, qui prend effet conjointement avec la fin du doub...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que le chômage continuera malheureusement de progresser jusqu'au premier semestre de 2011. Il faudrait en effet enregistrer une croissance économique de 1,6 % pour avoir des créations d'emplois et espérer une baisse du chômage. Si la bonne flexibilité du marché du travail, dans ...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; zones à risques. délimitation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le fait qu'une semaine après les inondations dans le Var et trois mois après la tempête Xynthia sur les côtes de Vendée et Charente-Maritime, l'État souhaite légitimement élaborer une nouvelle cartographie des zones très dangereuses en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes o...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; pass foncier. mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'importance de rendre le pass foncier le plus efficace et le plus opérant possible. Il rappelle que l'élément déclenchant de ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété est l'octroi au ménage souhaitant accéder à la propriété d'une aide financière par une collectivité territorial...

Thèmes : défense ; équipements ; drones. fabrication. coopération franco-britannique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le programme de fabrication d'un drone franco-britannique actuellement à l'étude entre BAE Systems et Dassault. Après avoir entendu le président directeur général de Dassault aviation, lors de son audition par la commission de la défense nationale en début de mois, il appar...

Thèmes : défense ; armée ; Afghanistan. décès en opérations

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le fait qu'un officier et un gradé français viennent à nouveau de perdre la vie dans le conflit d'Afghanistan portant à 52 le nombre de soldats français morts dans ce pays depuis la fin 2001. Il lui demande, compte tenu du type de guerre qui semble aujourd'hui interminable,...

Thèmes : défense ; armée ; blessures contractées en service. statistiques

M. André Wojciechowski interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le nombre de blessés au combat recensés en opérations extérieures et en métropole sur la période début d'année 2009 à ce jour.

Thèmes : coopération intercommunale ; syndicats intercommunaux ; présidents. démission. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas de la démission d'un président de syndicat intercommunal d'assainissement. Ce président, un soir de réunion houleuse, a écrit sur un coin de table un document daté et signé par lui mentionnant : « Je présente ma démission de président du syndicat d'assainissem...