André Wojciechowski
Question N° 88718 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 septembre 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que le chômage continuera malheureusement de progresser jusqu'au premier semestre de 2011. Il faudrait en effet enregistrer une croissance économique de 1,6 % pour avoir des créations d'emplois et espérer une baisse du chômage. Si la bonne flexibilité du marché du travail, dans l'industrie et les services par exemple, a abouti à une productivité positive, tel n'est pas le cas dans la construction. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place au niveau de la flexibilité du marché et de l'augmentation de la demande intérieure afin de stimuler l'emploi.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Les évolutions récentes du marché du travail autorisent un optimisme modéré quant aux perspectives de baisse du chômage. Le retour de la croissance a, en effet, permis un net redémarage des créations d'emplois au cours de 2010 (+ 125 000 emplois salariés dans les secteurs principalement marchands non agricoles au cours de l'année). Ce rythme de création d'emplois pourrait s'accélérer en 2011. En conséquence, le taux de chômage a déjà commencé à refluer : après avoir atteint un pic au quatrième trimestre de 2009 et au premier trimestre de 2010, à 9,5 % de la population active en France métropolitaine, il a diminué durant l'année 2010 pour s'établir à 9,2 % au quatriéme trimestre. Cette baisse devrait se prolonger en 2011 étant donné les perspectives sur l'activité et sur l'emploi. La hausse du taux de chômage a été bien circonscrite, avec un pic inférieur à ce qui a pu être observé durant la décennie 1990 pour des récessions moins profondes. Le reflux amorcé depuis près d'un an est extrêmement précoce et tranche avec la lenteur des baisses du chômage lors des récessions passées. Cette rupture par rapport aux comportements passés du marché du travail est le fruit des réformes structurelles ambitieuses entreprises depuis le début de la législature. Elles contribuent toutes à abaisser le taux de chômage structurel. En effet, certaines réformes structurelles ont offert aux entreprises une plus grande flexibilité, notamment la création de la rupture conventionnelle, la modification de la législation sur les heures supplémentaires (à la fois en termes de coût et d'usage) ou encore des revalorisations pragmatiques du SMIC, désormais encadrées par les recommandations d'un groupe d'experts pour conseiller le Gouvernement et inscrire cette modération dans la durée. D'autres ont amélioré le fonctionnement global du marché du travail, comme la réforme du service public de l'emploi avec la fusion ANPE-ASSEDIC au sein de Pôle emploi, celle de la formation professionnelle avec la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, l'instauration des droits et devoirs des demandeurs d'emplois et la définition d'une « offre raisonnable d'emploi » ou encore la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). Ces réformes s'inscrivent bien dans une logique incitative d'activation des demandeurs d'emploi et de sécurisation des transitions professionnelles. Le plan de relance a permis un soutien massif apporté à la demande intérieure : réduction d'impôts pour les ménages modestes, prime de solidarité active, prime de 150 euros en complément de l'allocation de rentrée scolaire de 2009, distribution de chèques emploi-services, revalorisation du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés, aide exceptionnelle aux chômeurs n'ayant pas constitué de droits à l'assurance chômage. Ce soutien a été couplé avec des politiques de l'emploi actives et fortement ciblées : exonération totale de charges sociales pour les embauches dans les très petites entreprises, augmentation substantielle des emplois aidés, indemnisation renforcée de l'activité partielle, RSA jeunes. L'ensemble de ces mesures a permis de limiter les coûts sociaux et humains qu'un retour au « chômage de masse » aurait engendré ; un tel scénario a ainsi été évité. Elles répondaient à une baisse non anticipée de la demande et ne correspondent plus à la conjoncture actuelle. Le retour de la croissance et le redémarrage des créations d'emplois doivent désormais s'accompagner d'un retrait progressif des mesures de relance décidées durant la crise, dans un contexte de réduction des dépenses publiques. Il n'y a pas de raisons particulières à ce que la flexibilité du travail soit différente dans le secteur de la construction que dans le reste de l'économie. Les entreprises de ce secteur ont notamment recours plus que la moyenne des entreprises françaises à l'intérim ou encore aux contrats à durée indéterminée de chantier. Ces formes d'emploi renforcent leur flexibilité puisqu'elles permettent d'ajuster leur main-d'oeuvre à moindre coût en cas de retournement de l'activité en ne renouvelant pas les contrats. Le rebond de l'emploi amorcé depuis le début de l'année 2010 suggère que les marges des entreprises ont été globalement préservées durant la crise ou bien qu'elles les ont rapidement reconstituées : elles peuvent, d'ores et déjà, embaucher à nouveau pour répondre à la demande qui leur est adressée. Dans le cas contraire, elles auraient privilégié une intensification du travail des salariés en place plutôt que de procéder à de nouvelles embauches pour accélérer le rattrapage des gains de productivité. Les entreprises seraient également confiantes quant à leurs perspectives de la croissance ; elles auraient sinon retardé les embauches observées depuis un semestre en cas d'incertitude sur la vigueur et la pérennité de la reprise.
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