Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; accès. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'État affecte 2 milliards d'euros du grand emprunt au déploiement du très haut débit : la moitié sous forme de prêts aux opérateurs privés souhaitant s'associer sur les zones peu denses, 750 millions subventionneront les réseaux d'initiatives publiques par le biais du fond...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les nouvelles suppressions de postes annoncées à Pôle emploi. En raison de la crise, ces agents subissent une surcharge de travail conséquente, à tel point que le nombre moyen des demandeurs d'emploi suivi par un conseiller ne cesse d'augmenter. Il lui demande le nombre de postes supprimés en ...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souci numéro un des Français, leur pouvoir d'achat. Le Président de la République avait promis de « travailler plus pour gagner plus ». Aujourd'hui, les hausses se succèdent les unes aux autres, le pouvoir d'achat dégringole, les salaires et les pensions stagnent, le chômage s'accro...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; polypensionnés

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la pénalité à la mobilité de l'emploi subie par les salariés. Nombreux sont les salariés qui ont cotisé à plusieurs régimes de base pour la retraite tels que le régime général de la sécurité sociale, MSA, RSI ou autres. Le montant de leur retraite est calculé sur les 25 meille...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; intervention militaire. effectifs

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les effectifs de la force Licorne en Côte d'Ivoire. Suite à la mise en place effective du président Ouattara, il a informé la commission de la défense nationale et des forces armées le 13 avril 2011, qu'une réduction des effectifs de la force Licorne était envisageable en précisant qu'elle p...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les réductions drastiques des moyens alloués par l'éducation nationale aux établissements scolaires de Moselle. Le département de la Moselle est dans l'immédiat plus particulièrement touché par les mesures de redéploiement des moyens de l'éducation nationale que les ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; reste à charge. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'augmentation de la franchise hospitalière suite à la publication d'un décret du Gouvernement. Ainsi, la franchise hospitalière passe de 51 euros à 120 euros, ce qui signifie que les assurés sociaux ne seront plus remboursés à 100 % après acquittement d'un forfait fixe de 18 euros dès le seui...

Thèmes : politiques communautaires ; politique de la défense ; coopération internationale. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la crédibilité actuelle de l'Europe de la défense. Sommes-nous dans ce monde sur le bon chemin ou restons-nous sur des actions concurrentes avec les États-unis, la Russie et les pays du sud de la Méditerranée ? En fait, il voudrait savoir si nous saurons définir une politique de complémentar...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le rapport de la mission Fourgous intitulé "réussir l'école numérique". Ce rapport souligne le retard de la France en matière de technologie d'information et de communication pour l'enseignement (TICE). Il lui demande quelle est la situation des établis...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; technologies de l'information et de la communication. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rapport de la mission parlementaire Fourgous intitulé "réussir l'école numérique". Le rapport Fourgous met en avant un certain retard de la France en matière de numérique à l'école en comparaison à la Finlande, au Royaume-uni et au Danemark. La nécessité d'autonomisation ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. écoles rurales. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de développement du numérique dans les écoles rurales lancé en 2009. Le lancement de ce projet visait à donner à chaque élève sur l'ensemble du territoire les mêmes chances de maîtriser les techniques d'information et de communication (TIC) ainsi que de développer des outils nouveaux pour l'enseig...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les surfaces commerciales ; montant

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) qui a remplacé la TACA (taxe d'aide au commerce et à l'artisanat) qui frappe lourdement les commerces dont la surface de vente excède 400 m² et le chiffre d...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; bois énergie. développement. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement prévisible dans la filière bois, du bois d'énergie. Le développement des énergies renouvelables et l'augmentation constante du coût du fioul domestique, incitent les ménages à revoir leur système de chauffage. La promotion du bois de chauffage ...

Thèmes : politique économique ; harmonisation ; France et Allemagne. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la comparaison en matière économique entre la France et l'Allemagne. La consommation des ménages a augmenté trois fois plus vite en France qu'en Allemagne, par contre, les exportations françaises ont crû de 3 % par an alors qu'elles augmentaient de 7 % outre-Rhin ; la rémunér...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. coût. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le coût de l'intervention militaire en Côte d'Ivoire. Le 13 avril 2011, il a répondu aux questions que se pose la commission de la défense nationale et des forces armées sur le financement des Opex en précisant qu'il tentera de faire partager son sentiment de ne pas toucher au budget d'équip...

Thèmes : politiques communautaires ; politique de la défense ; moyens militaires. mutualisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le bouleversement permanent de la France en matière de défense et par là-même, la faiblesse de l'outil militaire de l'Union européenne dans un monde qui se désarme alors que l'on n'a jamais tant été en insécurité au niveau mondial (la Bundeswehr est en pleine mutation, l'Italie a réduit se...

Thèmes : enseignements artistiques ; écoles de danse et écoles de musique ; financement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des écoles de musique et de danse face aux incidences de la réforme des collectivités territoriales. Outils essentiels de l'aménagement du territoire, ces écoles sont majoritairement gérées par les communes. Il lui demande les intentions du Gouvernement quant à l'avenir des école...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; technologies de l'information et de la communication. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la mission parlementaire Fourgous intitulé "réussir l'école numérique". Ce rapport permet de relancer le débat, nécessaire, sur la prise en compte de l'économie du numérique au sein de l'éducation nationale. Cependant, si cette prise de conscience est la bienvenue, plusieurs réserves peuvent ê...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. mise en place

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la mission parlementaire Fourgous intitulé "réussir l'école numérique". Le ministre de l'éducation nationale a reçu le 15 février 2010 le rapport Fourgous commandé par le Premier ministre et visant à promouvoir la culture numérique. Ce même jour, le ministre a promis l'annonce d'un plan pluri-...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le niveau de vie de nos concitoyens et en particulier les retraités. Le chômage augmente, la précarité de l'emploi s'aggrave et la pauvreté se développe. Nombreuses sont les personnes qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté. La pauvreté frappe plus particulièrement les personnes âgées, les femmes et les familles monopare...