André Wojciechowski
Question N° 75966 au Premier Ministre
Question soumise le 6 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le niveau de vie de nos concitoyens et en particulier les retraités. Le chômage augmente, la précarité de l'emploi s'aggrave et la pauvreté se développe. Nombreuses sont les personnes qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté. La pauvreté frappe plus particulièrement les personnes âgées, les femmes et les familles monoparentales ainsi que les jeunes. Pour les retraités qui ont travaillé dans l'agriculture, le commerce, l'artisanat ou comme ouvrier, payés au SMIC durant toute leur carrière, les ressources sont inférieures à l'allocation spécifique aux personnes âgées. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour rétablir la cohésion sociale afin que nos concitoyens, et surtout nos anciens, puissent vivre dans la dignité.
Réponse émise le 16 août 2011
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. De même, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours, arrêtée par la Commission économique de la nation (CEN). Dès lors, le pouvoir d'achat des retraités est garanti. En application de ces nouvelles dispositions, les pensions de vieillesse des salariés du secteur privé, des fonctionnaires et des salariés des régimes spéciaux ont été revalorisées de 2,1 % le 1er avril 2011. Ce coefficient est applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2011. Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a énoncé plusieurs mesures destinées à revaloriser les pensions de retraite. D'une part, le minimum vieillesse est revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficie à 400 000 de nos concitoyens. Au 1er avril 2011, il s'élève à 742 euros. La prochaine revalorisation interviendra au 1er avril 2012 (+ 4,7 %). D'autre part, a été créée une majoration de la pension de réversion applicable à partir de 2010. Le Gouvernement a ainsi souhaité apporter une réponse rapide à la question des revenus des veuves et des veufs. Cette augmentation, qui prend la forme d'une majoration de pension de plus de 11 %, bénéficie à l'ensemble des conjoints survivants âgés de plus de soixante-cinq ans et dont la retraite totale n'excède pas 824 euros mensuels. La LFSS pour 2009 a précisé enfin d'autres mesures tendant à améliorer le niveau des pensions des futurs retraités, telles que le déplafonnement de la surcote (auparavant la surcote était limitée à vingt trimestres).
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