André Wojciechowski
Question N° 111225 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 juin 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'État affecte 2 milliards d'euros du grand emprunt au déploiement du très haut débit : la moitié sous forme de prêts aux opérateurs privés souhaitant s'associer sur les zones peu denses, 750 millions subventionneront les réseaux d'initiatives publiques par le biais du fonds national pour la société numérique et 250 millions serviront à tester des technologies alternatives à la fibre optique. Un mécanisme de financement pérenne du fonds d'aménagement numérique du territoire devrait être là pour l'automne. Il lui demande si l'estimation de 30 milliards d'euros pour couvrir 100 % de la population française en FTTH donnée par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité numérique en janvier 2010 reste d'actualité.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le Gouvernement a lancé en juin 2010 un programme national en faveurdu très haut débit, mobilisant 2 Mdeuros au titre du volet « développement de l'économie numérique » des investissements d'avenir. Il s'agit, d'une part, de stimuler l'investissement des opérateurs privés afin qu'il s'étende hors des seules zones les plus denses du territoire et, d'autre part, de soutenir les réseaux d'initiative publique portés par les collectivités territoriales qui s'inscrivent en complément de l'initiative privée. Sur cette enveloppe, 900 Meuros du programme d'investissements d'avenir permettront de lancer le', déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses du territoire et de soutenir les projets des collectivités territoriales pendant les prochaines années. Cette période sera mise à profit pour affiner l'évaluation des coûts réels du grand chantier de l'équipement du territoire en très haut débit. À cette fin, une étude sera lancée par le Gouvernement dès l'automne. Elle s'appuiera notamment sur les premiers projets déposés par les collectivités et permettra, à l'horizon de l'été 2012, de préciser le modèle économique des déploiements garantissant à tous les ménages français, y compris ceux situés dans les zones les moins denses du territoire, de disposer d'un accès Internet très haut débit dans moins de quinze ans.
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