André Wojciechowski
Question N° 110870 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 juin 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les réductions drastiques des moyens alloués par l'éducation nationale aux établissements scolaires de Moselle. Le département de la Moselle est dans l'immédiat plus particulièrement touché par les mesures de redéploiement des moyens de l'éducation nationale que les autres départements lorrains et français, ce qui est totalement injuste. La Moselle a déjà durement souffert des pertes d'emplois, militaires, restructuration hospitalière, suppressions de postes chez Total, fermeture de la cokerie de Carling... Remettre en cause brutalement des équilibres difficilement acquis par une nouvelle vague de suppressions de postes, c'est prendre le risque de donner un coup d'arrêt au mouvement de fond engagé depuis plusieurs années pour élever le niveau de diplômes des jeunes Mosellans. Il tient à lui rappeler qu'en Moselle le taux d'accès à l'enseignement secondaire et supérieur reste aujourd'hui encore inférieur à la moyenne nationale. Il lui demande, dans le cadre de la préparation de la rentrée 2011, s'il n'entend pas modifier ses décisions afin de redonner espoir à la Moselle et à sa jeunesse.
Réponse émise le 23 août 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux, sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition, avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir, à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption, à la rentrée 2011, de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. S'agissant plus particulièrement de l'académie de Nancy-Metz, il faut signaler que celle-ci a connu en 2010, comme les années précédentes, une baisse démographique significative (-1 058 élèves). En dépit de cette évolution, la mesure de rentrée a été limitée à douze suppressions d'emplois, pour tenir compte de la nécessité de compenser les décharges de service des directeurs d'écoles à quatre classes. Cela s'est traduit par une amélioration du taux d'encadrement global, qui est passé de 5,61 postes pour 100 élèves, en 2009, à 5,63 en 2010. Alors que les effectifs d'élèves attendus devraient à nouveau diminuer (-1 698, dont -596 pour le département de la Moselle), la préparation de la rentrée 2011 s'effectue dans des conditions différentes, puisqu'il est impératif d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués, en ayant le souci de préserver les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit les autorités académiques à proposer la restitution de 298 emplois et à utiliser, comme leviers d'action, non seulement l'optimisation de la capacité d'accueil en classe, mais aussi la rationalisation du remplacement et l'adaptation des moyens hors la classe. Il sera ainsi possible d'adapter l'offre scolaire à la réalité des mouvements de population et de maintenir les moyens requis pour l'accompagnement des élèves en difficulté. Quant au rééquilibrage des dotations départementales, il tient compte de situations contrastées au sein de l'académie. Il a ainsi été décidé de répartir l'effort, de manière solidaire, entre départements du même type. Si, dans les départements les plus ruraux, le nombre de moyens supprimés s'établit à -47 (Vosges) et -49 (Meuse), l'effort dans les départements plus urbains s'élèvera à -90 pour la Meurthe-et-Moselle et à -112 pour la Moselle. En Moselle, la mise en oeuvre de la « carte scolaire », sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, a donné lieu à une large concertation et repose sur la volonté de limiter les mesures portant sur les classes, en procédant à une réduction des moyens affectés au remplacement ou aux réseaux d'aides spécialisés. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public, tous niveaux confondus (métropole + DOM), est resté globalement stable, à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. En ce qui concerne l'académie de Nancy-Metz, la baisse, depuis plus de dix ans, des effectifs d'élèves dans le second degré ne s'est pas accompagnée, à l'instar du premier degré, de retraits d'emplois en conséquence. C'est notamment en fonction de cette situation que le niveau de suppression d'emplois a été arrêté. À la rentrée 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux confondus, s'établissait à 23,5, plus favorable que la moyenne nationale (24). À la rentrée 2011, la baisse des effectifs d'élèves devrait se poursuivre (-1 %, soit 1 714 élèves de moins). Le constat de baisse des effectifs à la rentrée 2010 était de -0,9 % (-1 543 élèves). Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, la dotation de l'académie de Nancy-Metz pour le second degré public évolue, à la rentrée 2011, de -524 emplois d'enseignants. Dans le département de la Moselle, la déclinaison départementale des mesures gouvernementales se traduit par la restitution de 60 équivalents temps plein dans les collèges, 120 dans les lycées et 110 dans les lycées professionnels. L'effort a été porté sur la fermeture d'emplois vacants. Ainsi, dans les collèges, sur 96 fermetures de postes, 66 étaient vacants et 12 emplois fermés, sur 18 vacants dans les SEGPA. En revanche, 14 emplois (11 en collège et 3 en SEGPA) ont été ouverts, en raison d'une augmentation d'effectifs dans certains collèges. Afin d'améliorer l'offre de formation pour les élèves souffrant d'un handicap, huit nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) seront créées à la rentrée 2011. La dotation horaire globale allouée permettra la mise en place de tous les enseignements réglementaires ainsi que d'une marge d'autonomie dans chaque collège. Le calcul des dotations horaires des lycées est établi en fonction des prévisions d'effectifs et des prévisions de structures, avec application de grilles horaires correspondant aux formations proposées dans chaque établissement. En ce qui concerne la voie professionnelle, les premières formations préparant au baccalauréat professionnel en trois ans ont été mises en place en septembre 2008. Les élèves engagés dans un cursus baccalauréat professionnel en deux ans ont poursuivi leur scolarité de façon parallèle. Deux promotions d'élèves arrivent au terme de leur formation et passeront leur bac en juin 2011. La baisse des dotations horaires des lycées professionnels et des sections professionnelles provient exclusivement de ce phénomène, qui était prévu, et qui prend fin cette année pour l'académie de Nancy-Metz. Une diminution de 1 600 élèves est prévue dans la voie professionnelle pour la rentrée 2011. Le travail effectué avec le conseil régional de Lorraine sur le contrat de plan régional de développement de formations professionnelles doit permettre de mettre en place, de façon cohérente et optimisée, des parcours de formation conduisant à une meilleure insertion professionnelle. Les formations qui ont été fermées n'attiraient plus suffisamment d'élèves de façon récurrente. Les quatre formations concernées dans le département de la Moselle étaient demandées par un élève pour deux d'entre elles, et par quatre et cinq élèves pour les deux autres.
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