André Wojciechowski
Question N° 113811 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 juillet 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement prévisible dans la filière bois, du bois d'énergie. Le développement des énergies renouvelables et l'augmentation constante du coût du fioul domestique, incitent les ménages à revoir leur système de chauffage. La promotion du bois de chauffage par le biais de nouveaux systèmes comme les poêles à pellets, connaît un engouement certain. Afin de faire face à cette nouvelle demande et de ne pas être tributaire de fournisseurs étrangers, quelques industriels réorientent leurs entreprises vers la production de pellets. Les études de faisabilité étant engagées, il semble important de prendre en considération les remarques du sénateur Leroy qui, au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous dit que nous pourrions être prochainement confrontés à un conflit d'usage entre les bois d'énergie, les bois d'industrie et les grumes. Prenant en considération qu'une évolution est en route et qu'il est important de conserver une certaine indépendance énergétique, il lui demande ce que son Gouvernement compte mettre en place afin d'éviter le conflit d'usage entre les bois.
Réponse émise le 16 août 2011
Le Gouvernement attache une grande importance à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables qui contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 prévoit ainsi d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à cet horizon. La biomasse est l'une des principales filières contributrices à cet objectif. Dans ce cadre, le Gouvernement a annoncé le 17 novembre 2008 un plan de cinquante mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale parmi lesquelles figure la création d'un fonds chaleur renouvelable qui permet de financer notamment des projets de chaufferies alimentées à partir de biomasse, y compris à base de pellets, dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'agriculture et de l'industrie. Par ailleurs, le soutien à la production d'électricité à partir de biomasse intervient au moyen d'un tarif d'achat et d'un appel d'offres pluriannuel. Enfin, pour soutenir la diffusion des énergies renouvelables dans le secteur domestique, la loi de finances pour 2009 a prorogé le crédit d'impôt jusqu'en 2012, et étendu le dispositif aux bailleurs ainsi qu'aux locataires et occupants à titre gratuit. Pour limiter les risques de conflits d'usage avec les autres activités du bois, des dispositions ont été prises dans les appels d'offres biomasse pour la production d'électricité et dans les appels à projets biomasse (BCIAT) pour la réalisation de chaufferies au titre du fonds chaleur afin que les porteurs de projets utilisent majoritairement des ressources locales inexploitées. Aussi ces dispositifs de soutien prévoient que l'approvisionnement soit pour moitié constitué de plaquettes forestières. À titre d'exemple, la part des produits connexes de scierie représente environ 6,5 % de l'ensemble de l'approvisionnement des projets soutenus dans le BCIAT 2010. Un réseau d'observation et de dynamisation de la filière a été mis en place au niveau régional à travers les « cellules biomasse », placées auprès de chaque préfet de région. Leurs missions consistent en l'évaluation et le suivi de la production, de la mobilisation, de la collecte et de la transformation de la biomasse. Ainsi, les plans d'approvisionnement des projets locaux retenus dans le cadre des dispositifs de soutien nationaux sont obligatoirement soumis à leur expertise. En outre, le ministère chargé de l'agriculture et l'ADEME mettent en place un observatoire de la biomasse à disposition des « cellules biomasse ». Cette base de données en cours de constitution devrait à terme leur permettre de disposer d'une vision actualisée de l'utilisation de la biomasse et de la ressource disponible au niveau local. Le développement du bois énergie doit contribuer à une meilleure organisation et structuration des filières d'approvisionnement, qui devrait tendre à assurer une continuité de l'accès à la ressource et réguler la volatilité des prix, ceci sans préjuger des effets de la conjoncture.
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