André Wojciechowski
Question N° 81711 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 juin 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la mission parlementaire Fourgous intitulé "réussir l'école numérique". Le ministre de l'éducation nationale a reçu le 15 février 2010 le rapport Fourgous commandé par le Premier ministre et visant à promouvoir la culture numérique. Ce même jour, le ministre a promis l'annonce d'un plan pluri-annuel concernant le numérique à la mi-avril. Une structure associant l'État, les collectivités territoriales et des partenariats privés-publics serait chargée de piloter la mise en oeuvre de ce rapport. Une baisse de la TVA à 5,5 % sur les outils pédagogiques numérisés permettrait de réduire le coût de ces outils évalué à un milliard d'euros. Une partie du grand emprunt financerait l'économie numérique à hauteur de 4,5 milliards d'euros. Il lui demande de confirmer les éléments précités et de lui indiquer si l'annonce du plan pluri-annuel est toujours d'actualité et, si oui, la date à laquelle il interviendra.
Réponse émise le 16 août 2011
Afin de donner au futur citoyen une éducation à l'usage responsable d'Internet et des technologies de l'information et de la communication (TIC), le plan de développement des usages du numérique à l'école, annoncé le 25 novembre 2010, est actuellement mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce plan définit cinq objectifs principaux et précise les moyens permettant de les atteindre. Le premier objectif est la promotion de l'utilisation des ressources numériques pédagogiques. Le ministère, en liaison avec le secteur de l'édition scolaire et multimédia, met en place un portail national de l'offre éditoriale de ressources numériques pédagogiques. Le portail national, couvrant le champ de tous les niveaux et de toutes les disciplines, permettra aux établissements concernés de choisir leur panier de ressources correspondant au montant alloué par le chèque ressources numériques et aux besoins définis dans l'établissement. Le deuxième objectif concerne la formation et l'accompagnement des enseignants. Dans chaque établissement, un enseignant est désigné référent pour les usages pédagogiques numériques. Le référent conseille le chef d'établissement dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique numérique et dans l'identification des besoins de formation de ses collègues et leur réalisation. Un vaste plan de formation des enseignants au numérique est lancé pour promouvoir le développement de la formation numérique dans un cadre disciplinaire, privilégier la formation des enseignants au sein de leur établissement et proposer des formations complémentaires en ligne. Les nouvelles modalités de recrutement des enseignants, à partir de 2012, intègrent la validation du certificat informatique et Internet (C2I) niveau enseignant, attesté dans le cadre du master. Le troisième objectif consiste en l'ouverture de l'école vers l'extérieur. Le ministère a enclenché la généralisation du cahier de textes numérique depuis la rentrée 2010. Ce service numérique permet aux enseignants, aux élèves et aux parents de suivre la progression pédagogique de la classe. Plus largement, le ministère, en partenariat avec les collectivités territoriales, réaffirme l'objectif de généraliser les espaces numériques de travail (ENT), véritables bouquets de services de la communauté éducative sur l'ensemble du territoire. Le quatrième objectif est de clarifier les répartitions de compétences et de responsabilités dans le développement du numérique entre l'État et les collectivités. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative soutient les efforts des académies qui, en partenariat avec les collectivités locales, proposent un véritable projet numérique global pour leurs écoles et leurs établissements. Le premier appel à projets est lancé début 2011 pour une mise en place à la rentrée de septembre 2011. Le montant de ce soutien dépendra de la taille de l'école ou de l'établissement (entre 500 euros et 2 500 euros, selon la taille et le type d'établissement scolaire). Le dernier objectif est la formation des citoyens numériques de demain. Au-delà de la formation technique, le brevet informatique et Internet (B2I), qui valide les compétences numériques acquises par les élèves, accordera dès la rentrée 2011 plus d'importance à l'apprentissage de l'usage responsable d'Internet. Afin d'accompagner les enseignants et les élèves dans cette démarche, le ministère, en collaboration avec le Centre national de la documentation pédagogique (CNDP), lancera un portail « Internet responsable », organisé selon trois grands axes thématiques : usage d'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs ; éducation à la protection des données personnelles et de la vie privée ; éducation aux droits et aux devoirs liés aux usages des technologies de l'information et de la communication.
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