André Wojciechowski
Question N° 85918 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 août 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le fait qu'une semaine après les inondations dans le Var et trois mois après la tempête Xynthia sur les côtes de Vendée et Charente-Maritime, l'État souhaite légitimement élaborer une nouvelle cartographie des zones très dangereuses en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes orientations de ce document attendu pour 2011.
Réponse émise le 5 juillet 2011
L'exercice de cartographie nationale des zones potentiellement dangereuses est une démarche progressive qui concernera, dans un premier temps, le risque de submersion marine, pour lequel une première cartographie sortira en 2011. La circulaire du 7 avril 2010, relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010, a donné les premières instructions dans ce domaine. Cette cartographie permettra d'identifier les zones potentiellement les plus dangereuses pour lesquelles une intervention prioritaire des pouvoirs publics est nécessaire, notamment par l'élaboration de plan de prévention des risques (PPR) à approuver dans un délai inférieur à trois ans. Une liste des communes concernées par des PPR littoraux prioritaires a d'ailleurs été publiée le 17 février 2011 sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La cartographie sera progressivement complétée pour tous les autres risques d'inondation, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, sur la base de l'évaluation préliminaire des risques, à publier avant fin 2011, qui permettra d'identifier les territoires de risques prioritaires début 2012, pour lesquels une cartographie plus fine des risques sera élaborée avant fin 2013.
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