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André Wojciechowski
Question N° 97888 au Ministère de l'Apprentissage


Question soumise le 18 janvier 2011

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'importance de développer l'apprentissage qui constitue un système de formation idéal à tous niveaux avec un taux d'accès à l'emploi plus efficient. Elle vient d'annoncer le lancement d'une campagne de communication en faveur de l'apprentissage et de l'alternance en général et de décider d'y consacrer dans le cadre du grand emprunt, 500 millions d'euros. Il lui demande si elle compte arriver à l'objectif de 20 000 apprentis d'ici 2015 et ce qu'elle compte faire afin d'améliorer et le dispositif en faveur de l'hébergement et celui en faveur des problèmes liés aux déplacements.

Réponse émise le 7 juin 2011

L'alternance constitue une voie d'excellence et d'insertion durable dans 70 % des cas dans les six mois après la fin du contrat. C'est pourquoi le Gouvernement en a fait une priorité avec comme objectif de porter le nombre de contrats d'alternance de 600 000 à 800 000 en 2015, dont 600 000 contrats d'apprentissage. Le développement de l'alternance est un objectif national partagé qui fait actuellement l'objet de négociations d'une nouvelle génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM) conclus dans chaque région par l'État et le président du conseil régional. L'État y consacrera 1,7 Mdeuros, pour la période 2011-2015. Il s'agit de créer de nouvelles places, mais également d'encourager des méthodes innovantes de formation. Les centres de formation d'apprentis (CFA) hors murs, qui ne dispensent pas directement les cours, toute la partie pédagogique étant assurée par des partenaires pédagogiques, ou les actions préparatoires à l'apprentissage dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA) en sont des exemples. Par ailleurs, dans le cadre du grand emprunt, un programme d'investissements d'avenir en faveur de l'alternance est doté de 500 Meuros : 250 Meuros sont consacrés au financement de projets de développement de l'appareil de formation (création, extension ou reconversion de CFA), 250 Meuros sont consacrés à la création de 15 000 places supplémentaires ou à la consolidation de possibilités d'hébergement pour les jeunes adultes engagés dans une formation en alternance. Fondé sur la logique d'un cofinancement, ce programme est organisé dans le cadre d'un appel à projets permanent de 2011 à 2014. Les projets doivent accorder une priorité aux métiers d'avenir et aux pratiques innovantes. La convention-cadre entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a été publiée le 11 septembre 2010. L'appel à projets national et le dossier de candidature sont disponibles respectivement depuis le 16 novembre 2010 et le 28 novembre 2010 sur le site Internet de la CDC. Le développement de l'alternance et en particulier de l'apprentissage implique enfin un changement progressif des mentalités, voire une « révolution culturelle ». Dans ce cadre, Mme Nadine Morano, a initié deux actions concrètes. 1. Le 7 avril 2011 elle a créé le Club de l'apprentissage qui regroupe d'anciens apprentis, ayant des responsabilités en entreprises ou ayant fondé leur entreprise dont le parcours exemplaire illustre que l'alternance peut mener à une voie d'excellence. Cette association a pour but de valoriser l'apprentissage et ses parcours professionnels. 2. Elle a lancé le 5 mai 2011 une campagne de communication nationale sur les ondes radios et sur Internet à destination des jeunes, de leurs familles et des entreprises à travers trois clips audio, un site Internet dédié et plusieurs bannières Web.

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