André Wojciechowski
Question N° 85980 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 août 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le devenir de la médecine du travail. Un rapport particulièrement alarmant a été remis au Gouvernement en mai dernier. Si l'on doit travailler plus longtemps, il faut aussi que l'on organise le suivi des travailleurs d'une façon plus efficiente compte tenu des problèmes contemporains rencontrés, du contexte de crise économique, des durcissements des conditions du marché et des conditions de travail en général. Malgré le dévouement des médecins du travail, ils risquent d'être vite dépassés par les problèmes. Certains services interentreprises de santé du travail sont dans l'impossibilité de respecter la réglementation inscrite dans le code du travail et la démographie des médecins du travail est aussi inquiétante (51 % des médecins ont plus de 55 ans et 75 % ont plus de 50 ans). Il lui demande quelles sont ses intentions afin de faire évoluer positivement la médecine du travail de demain. Il souhaiterait avoir les statistiques du nombre et de l'âge des médecins du travail sur le territoire de la Moselle-Est (arrondissement de Boulay, Forbach et Sarreguemines).
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la pénurie actuelle de médecins du travail et sur les mesures envisagées pour pallier ce déficit. Si la démographie médicale est préoccupante pour la plupart des disciplines, elle l'est, en particulier, pour la médecine du travail dont l'évolution s'annonce défavorable, compte tenu de la pyramide des âges. De ce fait, il est indéniable que les services de santé au travail puissent, en certains points du territoire, rencontrer des difficultés pour respecter la périodicité des visites prévues par les dispositions réglementaires. Ainsi, en Lorraine, sur les 216 médecins du travail en activité, 166, soit 76,8 % sont âgés de plus de 50 ans. Plus préoccupant, 123, soit 57 %, ont aujourd'hui atteint ou dépassé l'âge de 55 ans et seuls 13 % ont moins de 45 ans. Pour inverser cette tendance, et dans la continuité du travail engagé par les partenaires sociaux en 2009, plusieurs propositions avaient été présentées au conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 4 décembre 2009, puis confirmées et précisées lors de la réunion du COCT du 11 mai 2010. Certaines d'entre elles ont été reprises dans la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail adoptée par le Sénat le 27 janvier 2011. Il est notamment proposé de généraliser la pluridisciplinarité des équipes de santé au travail, afin, entre autres, de rendre plus efficace le temps médical disponible. Ces équipes, constituées autour des médecins du travail et comprenant des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers pourront être complétées d'assistants des services de santé au travail et de professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Il est également prévu de faciliter le recours à des compétences médicales par la possibilité pour les services de santé au travail de recruter, à titre temporaire et après délivrance d'une licence de remplacement et autorisation par les conseils départementaux compétents de l'ordre des médecins, un interne de la spécialité et par l'organisation d'une voie de reconversion pérenne des médecins vers la médecine du travail. Cet interne travaillera sous l'autorité d'un médecin du travail expérimenté. Pour ce qui concerne certains publics spécifiques, la proposition de loi prévoit par ailleurs la possibilité de recourir, par accord collectif de branche étendu, à un médecin non spécialisé en médecine du travail qui signerait un protocole avec un service de santé au travail interentreprises. Ce recours est évidemment soumis à un certain nombre de conditions et de garanties, notamment en termes de formation des médecins non spécialisés ou de modalités d'exercice de leurs missions. Enfin, il est envisagé que, pour tenir compte de spécificités locales en matière de recours à des travailleurs saisonniers, l'autorité administrative puisse approuver des accords adaptant les modalités d'organisation du service de santé au travail et de surveillance de l'état de santé de ces travailleurs qui seront définies par décret, sous réserve que ces adaptations garantissent un niveau au moins équivalent de protection de la santé aux travailleurs concernés. Cet ensemble de mesure est de nature à desserrer, en partie, les contraintes pesant sur le temps médical, mais il n'épuise pas la réflexion en ce domaine qui doit également être tournée vers l'avenir et envisager tous les moyens de renverser la tendance démographique actuelle. C'est la raison pour laquelle avait été confiée à Messieurs Christian Dellacherie, Paul Frimat et Gilles Leclerc une mission de réflexion sur la formation des professionnels de la santé au travail et l'attractivité de ses métiers. Un rapport intitulé La santé au travail. Vision nouvelle et professions d'avenir et présenté lors de la réunion du COCT du 11 mai 2010, développe les nombreuses mesures envisagées en la matière. Regroupées en quatre axes majeurs, ces mesures ont notamment pour objectifs de rendre le champ professionnel plus attractif, de repenser la formation initiale et de développer la formation continue ou encore d'organiser une filière de reconversion pérenne vers la médecine du travail. Une partie d'entre elles sont déjà en cours de réalisation. D'autres sont à l'étude et déboucheront à terme sur des propositions détaillées de la part des pouvoirs publics.
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