André Wojciechowski
Question N° 100339 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 février 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'information liée à la cybercriminalité. Alors qu'il existe depuis 2009 la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) qui a pour mission de recueillir, traiter et rediriger vers les services adéquats en France ou à l'étranger les traitements des particuliers et des fournisseurs d'accès, et la plateforme téléphonique d'information et de prévention sur les escroqueries dite « info-escroqueries », il semblerait que nos concitoyens se sentent trop souvent démunis face aux attaques et aux arnaques sur Internet. Afin d'encore mieux informer les Français et de les rendre moins vulnérables face aux professionnels de l'arnaque sur Internet, il lui demande s'il n'entend pas développer l'information visant à faire mieux connaître PHAROS et info-escroqueries.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le développement de l'Internet offre de nouvelles opportunités à une criminalité en constante évolution. Pour y répondre, les moyens des forces de sécurité sont renforcés et leurs méthodes d'investigation modernisées. Un plan d'action de lutte contre la cybercriminalité a été engagé en 2008, qui incombe à titre principal à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire. Il a été complété en janvier 2009 par un plan de lutte contre les escroqueries. Comme le rappelle justement le député, plusieurs dispositifs spécifiques ont ainsi été mis en place. Depuis 2009, une plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) permet aux internautes et aux professionnels de l'Internet de signaler (sur le site www.internet-signalement.gouv.fr) tout contenu illicite sur le Web. En 2010, la plate-forme, composée de policiers et de gendarmes, a traité près de 78 000 signalements (contre 53 000 en 2009). Le site précité offre de surcroît de nombreux conseils de prévention pour les internautes. Une plate-forme téléphonique « Info escroqueries », composée de policiers et de gendarmes, a également été créée, avec pour mission la prévention et l'information du public sur toutes les formes d'escroquerie. En 2010, elle a traité 15 000 appels. Il a également été institué au sein de l'OCLCTIC un groupe opérationnel d'enquête spécifiquement consacré aux escroqueries sur l'Internet. D'importants moyens ont été mis en oeuvre pour faire connaître le portail Internet-signalement.gouv.fr dans le cadre du plan de lutte contre les escroqueries. Une campagne nationale d'information et de prévention a permis de mieux faire connaître à la population les techniques des fraudeurs et les moyens de s'en prémunir. Trois millions de plaquettes, téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur, ont été distribuées dans différents services accueillant du public. Des films pédagogiques ont également été mis en ligne sur ce site et des partenaires privés (DailyMotion, e-Bay, etc.) ont été associés à cette action pour servir de relais à la diffusion de ces supports. Aujourd'hui, la plate-forme de signalement comme la plate-forme téléphonique sont clairement identifiées et accessibles sur le site du ministère de l'intérieur. Elles le sont aussi et surtout à partir des moteurs de recherche les plus courants. Dès lors, il n'est pas envisagé à ce jour de mener de nouvelles actions de communication spécifique sur ce sujet. Les chiffres cités plus haut témoignent d'ailleurs du succès du dispositif et de son bien-fondé. Pour autant, le parlementaire insiste à juste titre sur les dangers de la cybercriminalité, dans une société qui chaque jour recourt plus intensément à l'Internet. La prévention et la réaction face à cette délinquance sont devenues une priorité majeure et il peut être assuré à cet égard de la mobilisation continue des forces de sécurité de l'État, dans le cadre en particulier de PHAROS et de la plate-forme téléphonique « Info-escroqueries », pour optimiser toujours davantage la réponse apportée aux signalements reçus ou aux demandes d'information. Le nombre d'enquêteurs spécialisés sera augmenté d'ici à 2012 (600, contre 550 à ce jour), ainsi que celui des agents habilités à effectuer des « cyberpatrouilles ». Par ailleurs, la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, comporte plusieurs dispositions qui permettront de combattre plus efficacement la cybercriminalité, par exemple contre l'utilisation frauduleuse de données à caractère personnel d'un tiers sur l'Internet (création d'un délit d'« usurpation d'identité numérique »).
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