André Wojciechowski
Question N° 106011 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 avril 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'harmonisation européenne du matériel de chemin de fer qui outre le fret et les wagons, tarde à se mettre en oeuvre. Il lui demande s'il y a une réelle volonté de mettre en adéquation les différents systèmes de voitures des différents constructeurs européens.
Réponse émise le 9 août 2011
Depuis deux décennies, les institutions communautaires travaillent à la mise en place d'un véritable réseau ferroviaire européen. La mise en place d'un tel espace commun est conditionnée par la possibilité de faire circuler sans entrave des trains, de voyageurs comme de fret, sur des réseaux ferroviaires différents. En ce sens, la directive 2008/57 CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté met en place les conditions pour supprimer progressivement les obstacles à la libre circulation des trains. S'agissant du matériel roulant, en particulier des voitures qui composent les trains de voyageurs, les différents constructeurs européens (Alstom, Siemens...) prennent en compte les spécifications techniques d'interopérabilité européennes. Celles-ci imposent aux locomotives des adaptations techniques en matière d'électrification, d'écartement des voies ou de signalisation. Ainsi, le TGV Thalys est équipé de différents systèmes embarqués afin de pourvoir relier Paris, Bruxelles, Cologne et Amsterdam. Les locomotives TGV 2N2 d'Alstom, en cours de fabrication, disposent de trois systèmes d'alimentation électrique, permettant de circuler notamment en France, en Allemagne et en Suisse. La volonté européenne est donc relayée par celle des industriels, afin que le franchissement des frontières devienne plus facile. Cette démarche s'accompagne d'investissements lourds, qui s'inscrivent dans un processus d'adaptation ou de renouvellement d'un patrimoine ancien d'infrastructures et de véhicules nationaux.
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