André Wojciechowski
Question N° 111252 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 juin 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les chiffres alarmants de la hausse des suicides et tentatives de suicides chez les fonctionnaires. Il lui demande ce qu'il compte faire afin de diminuer cette souffrance au travail et s'il entend compléter l'accord sur la santé au travail conclu en 2009, axé sur l'évaluation et la prévention des risques psychologiques.
Réponse émise le 13 septembre 2011
L'accord du 20 novembre 2009 constitue un engagement fort des employeurs des trois versants de la fonction publique en faveur d'une politique renouvelée en matière d'amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, le Gouvernement a inscrit des mesures spécifiques sur la prévention des risques psychosociaux. Ces risques recouvrent des risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés : stress, harcèlement, violence au travail... Ces risques peuvent entraîner des gestes suicidaires ainsi que des pathologies professionnelles telles que des dépressions, des maladies psychosomatiques, des problèmes de sommeil, mais aussi générer des troubles musculo-squelettiques, des maladies cardio-vasculaires, voire entraîner des accidents du travail. De ce fait, la prévention des gestes suicidaires fait partie intégrante des mesures de prévention des risques psychosociaux inscrites dans l'accord du 20 novembre 2009. Les facteurs psychosociaux au travail recouvrent en effet un vaste ensemble de variables, à l'intersection des dimensions individuelles, collectives et organisationnelles de l'activité professionnelle, d'où leur complexité et leur caractère souvent composite. L'accord du 20 novembre 2009 apporte une réponse globale et concrète à la question de la prévention de ces risques. L'approche développée par l'accord consiste, dans un premier temps, à mettre à la disposition des employeurs publics des outils méthodologiques leur permettant d'identifier, d'évaluer et de prévenir ces risques. Par la suite, sous l'égide du Conseil commun de la fonction publique, un plan national d'action pour les trois versants de la fonction publique sera réalisé. Les travaux sur les outils méthodologiques ont été initiés début mai 2011 par le biais d'un marché confié au groupement Semaphores-INTEFP, et devraient aboutir en fin d'année 2011. Par ailleurs, le ministre en charge de la fonction publique a envoyé aux ministres, secrétaires d'État et préfets de région et de département une circulaire en date du 21 juin 2011 rappelant l'attention que doivent porter les chefs de service à la prévention des risques psychosociaux et aux situations graves comme les suicides ou les tentatives de suicide. À ce titre, il est rappelé que les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) doivent réaliser une enquête à la suite d'accidents graves afin d'en analyser les causes et éviter le renouvellement de ces situations dramatiques. Ces instances doivent par ailleurs, d'ores et déjà, et dans la perspective de la mise en place des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la suite des élections professionnelles d'octobre 2011, être associées à la mise en place de mesures destinées à prévenir les risques psychosociaux. En outre, la circulaire rappelle que la formation de l'encadrement intermédiaire sur la conduite et l'accompagnement du changement doit permettre de faciliter la compréhension et l'appropriation des réformes par les agents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.