André Wojciechowski
Question N° 111178 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 juin 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que le Gouvernement a demandé aux opérateurs nationaux de communiquer leurs intentions d'investissements en fonds propres dans les zones peu denses afin d'aider les régions et les départements a établir leur schéma directeur d'aménagement numérique. Il lui demande de lui indiquer les montants retenus par chaque opérateur en matière d'investissements et de couverture de foyers.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le Gouvernement a lancé en juin 2010 un programme national en faveur du très haut débit, mobilisant 2 Mdeuros au titre du volet « développement de l'économie numérique » des investissements d'avenir. Il s'agit, d'une part, de stimuler l'investissement des opérateurs privés afin qu'il s'étende hors des seules zones les plus denses du territoire et, d'autre part, de soutenir les réseaux d'initiative publique portés par les collectivités territoriales qui s'inscrivent en complément de l'initiative privée. Dans le cadre de ce programme, le Gouvernement a lancé le 4 août 2010 un appel à manifestations d'intentions d'investissement afin d'inviter les opérateurs à présenter leurs projets de déploiement de réseaux à très haut débit ne nécessitant pas de subvention publique et situés en dehors des 148 communes constituant les zones très denses. Les opérateurs ont fait part au Gouvernement de leur intention d'engager, d'ici à 5 ans, des déploiements sur plus de 3 400 communes regroupant, avec les 148 communes mentionnées ci-dessus, près de 57 % des ménages. Les cartes détaillées, disponibles territoire par territoire, sont disponibles sur le site http ://territoires.gouv.fr. Cet appel à manifestations d'intentions d'investissement, outre la meilleure visibilité qu'il a apportée aux pouvoirs publics sur les perspectives de déploiements privés, constitue une base de discussion entre les collectivités territoriales et les opérateurs privés, notamment dans le cadre des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, afin de préciser leurs zones d'intervention respective. Les situations conduisant à la superposition de deux réseaux sur le même territoire, l'un d'initiative publique et l'autre d'initiative privée, doivent en effet être écartées.
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