André Wojciechowski
Question N° 118245 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 septembre 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de faire évoluer le code minier afin de régler le dossier lourd de l'indemnisation des sinistrés des bassins miniers. Le rapport des émissaires du Gouvernement devrait en principe sortir fin juillet 2011. Un pré-rapport avait été présenté en commission mixte parlementaire mais ce dernier ne tenait pas compte de l'indemnisation des sinistrés. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire face à ce dossier dramatique pour les sinistrés qui attendent depuis longtemps réparation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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