Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : défense ; armée ; service de santé. agences régionales de santé. coordination

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le fait que le service de santé des armées, même s'il participe au dispositif de santé publique, n'est pas sous les ordres des agences régionales de santé. Il lui demande ce qui a été fait jusqu'à présent afin de rationaliser les équipements et de faire naître une...

Thèmes : défense ; armée ; moyens

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la disponibilité des matériels militaires. Dans un rapport émanant de deux parlementaires ayant effectué un stage d'immersion au sein de la gendarmerie en vue de mieux connaître les missions de nos gendarmes en Afghanistan, ces derniers mettent en avant une nouvelle fois la disponibilité des...

Thèmes : défense ; armée ; Afghanistan. missions

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'engagement des forces de la gendarmerie en Afghanistan. Les parlementaires, Mme Françoise Hostalier et M. Jean-Paul Anciaux dans le rapport qu'ils ont rédigé après un stage d'immersion parlementaire dans la gendarmerie, soulignent le manque d'information à destination du grand public conce...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'état actuel du dispositif relatif à la gestion et à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement (DASRI). Il semblerait que la date d'entrée en vigueur des dispositions des décrets du 22 octobre 2010 et du 28 juin ...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; droits de douanes. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le fait qu'une majorité de Français est favorable au protectionnisme. En effet, selon l'observatoire politique réalisé par l'institut CSA pour le quotidien Les Échos, 54 % des Français prônent une politique commerciale protect...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; collectivités territoriales. accès au crédit

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le durcissement des conditions de crédit aux collectivités locales suite à la crise. Les collectivités locales assurent 75 % de l'investissement public et le maintien de l'activité de prêt dont elles bénéficient est essentiel dans le soutien de l'activité économique. Le Gouvernement a d...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'importance de développer, de diversifier et de reconnaître l'engagement bénévole. Il lui demande comment le Gouvernement, à l'image d'autres pays, compte-t-il faire en sorte que les bénévoles soient plus nombreux et ce dans toutes les catégories de la population ; comment susciter d'avantage de vocations tant au nivea...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; soins ; psychotraumatismes de guerre. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'importance d'un soutien psychologique digne de ce nom, des militaires sur les différents théâtres d'opérations (Afghanistan, Côte d'Ivoire, Tchad). Il lui demande avec quels moyens le service de santé des armées assure, compte tenu du durcissement, de la multipl...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; monuments aux morts pour la France. inscription. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les déclarations du Président de la République veillant à transformer les cérémonies du 11 Novembre en un memorial day français. Il serait prévu de graver sur les monuments aux morts de France, la liste des combattants avec une inscription « morts pour la France...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'utilité évidente des petites gares du secteur rural au moment où le transport par voie ferrée vient au secours des agriculteurs en manque de paille. La sécheresse du printemps dernier a déclenché un élan de solidar...

Thèmes : industrie ; matériel de transports ; industrie ferroviaire. rapport parlementaire. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur un récent rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relatif au soutien à l'industrie ferroviaire. En ce qui concerne le fleuron français, le TGV, force est de constater que le succès commercial n'es...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'importance de garder intact dans toutes les régions de France, et tout particulièrement en Moselle-est, le fret ferroviaire et pour la Moselle-est, la filiale de la SNCF, VFLI Cargo. Dans diverses régions ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le diagnostic du rapport de la mission parlementaire Fourgous intitulé "réussir l'école numérique". Ce rapport met en avant plusieurs éléments qui viennent confirmer la nécessité de réfomer l'éducation nationale. Premièrement le rapport souligne qu'en France l'orientation ressemble trop à une sélection par ...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le fait que, depuis 2000, le nombre de logements sociaux produits chaque année a presque doublé. Or, pour la période 2005-2009, seuls 365 000 logements ont été financés dont 91 000 pour la seule année 2009, ce qui est loin de l'objectif initial de 132 000. Les offices HLM ont subi tour ...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; bilan. attitude de la France

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur un article paru dans un journal et qui titre : « Afghanistan, après la guerre, la négociation ». En effet, l'opération « Liberté immuable » avait été lancée en 2001 pour faire plier les talibans qui n'avaient pas livré Ben Laden. Dix ans plus tard, il est question de négocier avec eux. Alors...

Thèmes : police ; police municipale ; carrières. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rôle considérable que joue la police municipale en matière de sécurité et de tranquillité publiques. Nous avons voté la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure publiée au mois de mars 2011 qui accroît l...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; groupe SNET. formation en alternance. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le cris d'alarme lancé par les élus et les représentants syndicaux de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold (Moselle) qui souhaitent que leur direction EON Paris, favorise l'apprentissage par la formation en ...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; écoles deuxième chance. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les établissements publics d'insertion de la défense (EPID) qui assurent depuis près de dix ans, l'insertion sociale et professionnelle de jeunes en grandes difficultés scolaires. Ces établissements encore trop méconnus, obtiennent d'excellents résultats en offrant un avenir professionnel et...

Thèmes : défense ; armée ; loi de programmation militaire. livre blanc. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la révision du livre blanc déterminante pour la loi de programmation militaire. Il lui demande où en est actuellement la phase d'expertise. On a subi durant la crise financière, les actes de piraterie en Somalie, la révolution des pays arabes, etc. En tiendra-t-on compte pour la suite.

Thèmes : impôts et taxes ; écotaxe sur les poids lourds ; mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées dans la mise en place de l'écotaxe poids lourds, dont les reports successifs accroissent l'incertitude qui pèse sur l'équilibre financier du secteur. Cette taxe qui n'a d'autre objet que d...