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André Wojciechowski
Question N° 124499 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 20 décembre 2011

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le durcissement des conditions de crédit aux collectivités locales suite à la crise. Les collectivités locales assurent 75 % de l'investissement public et le maintien de l'activité de prêt dont elles bénéficient est essentiel dans le soutien de l'activité économique. Le Gouvernement a débloqué une enveloppe supplémentaire pour les collectivités locales. Il lui demande quels sont les fonds immédiatement disponibles et si les banques ont eu de l'État, la consigne de soutenir et de maintenir l'accès au crédit des collectivités locales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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