André Wojciechowski
Question N° 118401 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 septembre 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'utilité évidente des petites gares du secteur rural au moment où le transport par voie ferrée vient au secours des agriculteurs en manque de paille. La sécheresse du printemps dernier a déclenché un élan de solidarité envers nos éleveurs sur l'ensemble de l'hexagone. La SNCF a été mise à contribution pour assurer le transport de cette paille jusqu'au plus près des bénéficiaires. À cette occasion, on a pu constater l'utilité des petites gares et s'apercevoir que les missions ont été de suite confiées au service public plutôt qu'à des prestataires privés. Il lui demande si ces observations faites en zone rurale sont partagées par les autorités de décision et si cela n'incite pas le Gouvernement à développer encore plus rapidement le fret ferroviaire qui vient de prouver une nouvelle fois toute son utilité.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Face à la sécheresse qu'a connue la France au printemps 2011, le Gouvernement a mis en place, le 31 mai dernier, une cellule de crise interministérielle chargée de coordonner les transports de fourrages et de paille à destination des zones d'élevage les plus éprouvées. La cellule de crise a engagé, dès son installation, le recensement des besoins de transport et l'évaluation des liaisons prioritaires. Elle a également accompagné la mise en place des contrats de transport entre fret SNCF et la Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA). Cet accompagnement a porté sur la facilitation des relations entre les acteurs et sur la détermination des gares de départ et d'arrivée au plus près des besoins des agriculteurs. La SNCF a affecté dix rames de trente wagons à ces transports et réalisé, à la demande des pouvoirs publics, des efforts très importants pour rendre les prix de transport compétitifs. Certaines gares situées en milieu rural, peu ou plus utilisées habituellement mais possédant des installations permettant d'accueillir des trains de paille, ont pu ainsi être réactivées pour cette opération. La mobilisation de l'entreprise publique pour assurer l'acheminement de ces trains a donc été déterminante, alors que les autres entreprises ferroviaires également sollicitées n'ont pas donné suite. Par son implication marquée sur le plan de l'expertise technique et les efforts consentis en matière économique, la SNCF a souhaité témoigner pleinement de sa participation à une véritable démarche de solidarité envers le monde agricole. Au-delà de cette opération exceptionnelle, le Gouvernement reste particulièrement attaché au développement du fret ferroviaire. C'est pourquoi il maintient la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés dans le déploiement des actions de l'engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF). Pour faire le point sur les différentes démarches engagées à moyen et long terme et répondre aux attentes d'une amélioration rapide de la situation du fret ferroviaire, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre chargé des transports ont ainsi présidé, le 30 mai 2011, une table ronde qui a réuni l'ensemble des acteurs concernés : les professionnels du secteur (administrations, gestionnaire du réseau ferré, organisme de sécurité ferroviaire, entreprises ferroviaires et clients), les associations d'élus, des organisations non gouvernementales ainsi que des représentants des organisations syndicales et patronales. La mise en oeuvre des actions issues de cette table ronde, complémentaires des actions conduites dans le cadre de l'engagement national pour le fret ferroviaire, fait l'objet d'un suivi régulier. La composition du comité de suivi de l'ENFF a, en outre, été élargie, de manière à constituer une instance unique qui puisse juger de l'avancement de l'ensemble de ces actions. Ce comité élargi doit se réunir dans les prochaines semaines afin de faire le point sur la mise en oeuvre des mesures annoncées au mois de mai dernier. Enfin, le Gouvernement est particulièrement vigilant à ce que ce mode de transport prenne en compte un objectif de desserte du territoire correspondant aux besoins économiques et écologiques de notre pays.
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