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André Wojciechowski
Question N° 123666 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 6 décembre 2011

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rôle considérable que joue la police municipale en matière de sécurité et de tranquillité publiques. Nous avons voté la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure publiée au mois de mars 2011 qui accroît les moyens de contrôle des policiers municipaux et facilite leurs accès à certains fichiers nationaux comme celui des véhicules volés. Il lui demande quelles sont les avancées en matière de carrière, de régime indemnitaire, d'équipement, que son Gouvernement compte mettre en place et ce dans quels délais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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