Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; ouverture du capital. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un rapport de l'Inspection générale de la santé qui propose d'ouvrir à titre expérimental le capital de certaines officines de pharmacie à des non pharmaciens. Il lui demande l'avis de son Gouvernement sur la question.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; ouverture du capital. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que les pharmaciens attendent toujours avec impatience les décrets permettant les coopérations entre différentes officines réunies sous une même holding . Il lui demande quelles sont les intentions de son Gouvernement en la matière.

Thèmes : mines et carrières ; bassins miniers ; revitalisation économique. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité pour l'État de poursuivre la rénovation des voies et réseaux divers des cités minières en Moselle Est en vue de leur transfert dans le domaine public communal. La convention particulière relative à la remise en état des voiries des cité...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. bilan

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre du plan autisme en Moselle. En principe les centres de ressource pour l'autisme ont été financés en fonctionnement à hauteur de 16,8 millions d'euros en 2009 et 2 millions d'euros de crédits médico-sociaux ont été voté dans la loi de finance...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que depuis la mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les entreprises de bâtiment pâtissent d'un déséquilibre grandissant entre d'un coté des délais fournisseurs courts et de l'autre des délais clients qui, eux, demeurent inchangés, voir...

Thèmes : défense ; budget ; crédits pour 2012

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'économie supplémentaire de 500 millions d'euros décidée par l'État pour 2012. Lors de son audition par la commission de la défense nationale et des forces armées le 15 novembre 2011, il a précisé que le ministère de la défense participera à hauteur de 104,5 mill...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le fait qu'en 2009, à la suite du rapport du Préfet Audoin et des conclusions de la Commission nationale de concertation alors instituée, il avait été proposé l'élaboration d'un décret unique remplaçant les deux décrets existants et corrigeant les imperfections du...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids-lourds. circulation. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le fait que l'Assemblée nationale a voté la suppression du sixième essieu pour les véhicules de 44 tonnes afin d'éviter aux transporteurs ce coup supplémentaire porté à la compétitivité des entreprises françaises de ...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la normalisation européenne des radars, système tant décrié en France. Nos voisins anglais ont amorcé un sérieux coup de frein sur les radars. Les radars automatiques sont appelés à disparaître définitivement des budgets de fonctionnement de l'État....

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la déception des harkis et rapatriés d'Afrique du Nord suite au discours du Président de la République lors de la cérémonie d'hommage aux harkis du 25 septembre 2011. Depuis 2007, les harkis et rapatriés d'Afrique du Nord attendent un geste fort de la Nation visan...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; secteur public. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le faible taux d'apprentis dans le secteur public. À l'heure où les problèmes d'emploi restent une préoccupation majeure des Français, la formation en alternance dans le secteur public semble en panne. Il lui demande ce qu'il entend faire afin que les contrats d'apprentissage puissent prospére...

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la gynécologie médicale et l'inquiétude qui entoure cette spécialité. Selon les projections statistiques, en 2010 il ne restera que 1 000 gynécologues pour 30 millions de femmes en âge de consulter, 600 en 2015, 180 en 2020. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin de parvenir à l...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre encore trop élevé des décès par accident de la vie courante. Le Gouvernement s'est engagé avec succès dans une lutte acharnée visant à diminuer les accidents de la circulation. Constatant qu'en France près de 20 000 personnes décèden...

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière oeufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière représente près de 10 000 emplois directs et indirects. L'oeuf français mérite d'être défe...

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière oeufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière est aujourd'hui le premier producteur de l'Union européenne et représente près de dix mill...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; secteur public. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le nouveau mode de recrutement mis en place en 2005 afin de doper l'apprentissage dans le secteur public, le PACTE (parcours d'accès aux carrières territoriales hospitalières et d'État) mode de recrutement dans la fonction publique sans concours ouve...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des enseignants du RASED de Morhange (Moselle) au regard de la prochaine rentrée scolaire. En effet, suite au départ en retraite de la titulaire du poste de maître G, ce poste ne serait plus pourvu et ferait l'objet d'une fermeture dès la rentrée 2011. L...

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention. rôle du médecin généraliste

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le taux de suicides qui reste beaucoup trop important dans notre pays en ce début de XXIe siècle. Des études récentes montrent que 10 000 décès par an sont dus au suicide. Touchant toutes les couches de notre société ce phénomène concerne plus fréquemment à l'heure actuelle, les agriculteurs, ...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du marché du travail qui continue de se dégrader sur le terrain en dépit des jeux d'écritures que l'on veut bien nous faire croire, même l'intérim repart sur des contrats plus courts. Il lui demande ce que son Gouvernement compte mettre en place afin de traiter le problème du chôm...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'importance que nous accordons à la francophonie, ce parlé français à travers le monde auquel nous sommes tous attachés. Compte tenu de la rigueur budgétaire qui nous est imposée, il lui demande comment il compte contrôler et valider, en Afrique notamment, les actions visant à ce que les choi...