André Wojciechowski
Question N° 123727 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 décembre 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la déception des harkis et rapatriés d'Afrique du Nord suite au discours du Président de la République lors de la cérémonie d'hommage aux harkis du 25 septembre 2011. Depuis 2007, les harkis et rapatriés d'Afrique du Nord attendent un geste fort de la Nation visant à reconnaître les évènements qui ont accompagné la fin de la guerre d'Algérie. Ils attendaient avec impatience le discours du Président de la République le 25 septembre 2011, espérant un message ou un signe allant dans le sens d'une reconnaissance de l'abandon des harkis au lendemain du 19 mars 1962. À l'aube du cinquantième anniversaire de la fin des combats en Algérie, il lui demande s'il étudie actuellement des dispositions qui pourraient venir rassurer tous les rapatriés d'Afrique du Nord au moment où l'histoire viendra frapper la mémoire collective de nos concitoyens en mars 2012.
Réponse émise le 10 janvier 2012
La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, en même temps qu'elle rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant cette guerre et après le 19 mars 1962. Par ailleurs, un décret du 31 mars 2003 a institué, le 25 septembre de chaque année, une « Journée nationale d'hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives ». À Paris, à l'occasion de cette journée, une cérémonie se déroule dans la cour d'honneur de l'hôtel national des Invalides devant une plaque qui leur est dédiée. De même, une cérémonie d'hommage est organisée dans chaque département. Cette année, en hommage aux harkis, une promotion spéciale a été publiée au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2011 honorant ainsi, par des décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et l'ordre national du Mérite, des harkis. Le Président de la République, avec le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants et onze membres du Gouvernement, a ainsi présidé une prise d'armes le 25 septembre au cours de laquelle il a procédé à la remise de ces décorations. Cette reconnaissance s'exprime par la mémoire, la gratitude et le respect. C'est l'une des raisons pour laquelle le législateur a souhaité la création d'une Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Le processus de sa création est désormais achevé. Elle a été déclarée d'utilité publique par le décret du 3 août 2010, publié au Journal officiel de la République française du 5 août, et installée le 19 octobre 2010. Son objet est de collecter, d'authentifier tous les témoignages, ouvrages ou documents se rapportant à la guerre d'Algérie et de les tenir à la disposition des chercheurs, des enseignants, des étudiants ou du grand public. Ce travail de mémoire sera réalisé avec rigueur et objectivité.
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