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André Wojciechowski
Question N° 118354 au Ministère de la Santé


Question soumise le 20 septembre 2011

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre encore trop élevé des décès par accident de la vie courante. Le Gouvernement s'est engagé avec succès dans une lutte acharnée visant à diminuer les accidents de la circulation. Constatant qu'en France près de 20 000 personnes décèdent chaque année dans des accidents de la vie courante, on peut regretter que le Gouvernement n'agisse pas pour sensibiliser nos concitoyens à ce phénomène. Noyades, chutes, suffocations, intoxications et ingestions d'aliments provoquant l'obstruction des voies respiratoires sont les principales causes de ces accidents mortels. Les principales victimes étant les personnes âgées pour ce qui concerne les chutes, il semble possible de diminuer considérablement ce triste constat en mettant en oeuvre des gestes simples comme l'installation de rampes dans les escaliers ou la pose d'antidérapant sur les marches. Il lui demande si le Gouvernement n'envisage pas la réalisation d'une grande campagne d'information visant à diminuer considérablement les décès par accident de la vie courante.

Réponse émise le 3 janvier 2012

Les accidents de la vie courante (AcVC) causent chaque année en France près de 20 000 décès (accidents de la circulation et du travail exclus). L'Institut national de veille sanitaire (InVS) estime par ailleurs qu'il y a environ entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante par an ayant nécessité ou non un recours aux services de soins et que, parmi ces accidents, 4,5 millions ont été suivis d'un recours aux urgences. Ce problème de santé publique a été pris en compte dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui fixe deux objectifs : réduire la mortalité par accident de la vie courante des enfants de moins de 14 ans de 50 %, et réduire de 25 % le nombre de personnes de plus de 65 ans ayant fait une chute dans l'année. L'atteinte de ces objectifs passe d'abord par une amélioration des connaissances sur les facteurs comportementaux et les causes et des accidents de la vie courante, afin de mieux cibler les actions de prévention. Pour ce faire, une collaboration étroite s'est instaurée entre les services du ministère chargé de la consommation, du ministère de l'intérieur, du ministère chargé de la santé, de l'InVS et de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) afin d'améliorer notamment les modalités de collecte des données épidémiologiques. De plus, de nombreuses campagnes d'information ciblées ont lieu chaque année afin de mieux atteindre la population à risque visée. Dans ce cadre, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) réalise chaque année des actions d'information sur les accidents survenant en été (noyades, défenestrations, sports nautiques) et en hiver (accidents de ski, intoxications au monoxyde de carbone). De même, les brochures « Aménagez votre maison pour éviter les chutes » et « Comment garder son équilibre après soixante ans ? », élaborées par l'INPES ont permis la diffusion nationale de bonnes pratiques pour éviter les chutes des personnes âgées. En décembre 2010, l'INPES a relancé son site Internet sur les risques dans l'habitat (http ://www.prevention-maison.fr/) en intégrant les risques domestiques. Par ailleurs, en janvier 2009, un portail Internet, dont les fondateurs sont la direction générale de la concurrence, de la consommation et répression de fraudes (DGCCRF), l'InVS, la CSC, l'INPES, l'Institut national de la consommation (INC) et la Direction générale de la santé (DGS) a été ouvert (http ://stopauxaccidentsquotidiens.fr/). Une étude réalisée récemment par l'InVS montre qu'entre 2000 et 2008, le taux de mortalité par accident de la vie courante a diminué de 2,8 % par an. Cette évolution favorable, qui demande à être confirmée, montre l'efficacité des différents dispositifs de prévention et campagnes d'informations déjà mises en place qu'il convient de maintenir et de renforcer.

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