André Wojciechowski
Question N° 126292 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 janvier 2012
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité pour l'État de poursuivre la rénovation des voies et réseaux divers des cités minières en Moselle Est en vue de leur transfert dans le domaine public communal. La convention particulière relative à la remise en état des voiries des cités minières sidérurgiques et textiles se termine en 2013 sans que toutes les opérations nécessaires aient pu être inscrites faute d'un budget suffisant. Il reste en effet de nombreux projets à satisfaire auxquels s'ajoute un volet assainissement relatif aux voiries qui ont été rétrocédées sans faire l'objet d'une remise aux normes, ce qui pose aujourd'hui des problèmes juridiques et opérationnels importants. Il lui demande si son Gouvernement compte poursuivre l'effort de l'État en faveur de la remise en état des voiries et réseaux divers des cités minières au-delà de 2013.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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