André Wojciechowski
Question N° 110938 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 juin 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le faible taux d'apprentis dans le secteur public. À l'heure où les problèmes d'emploi restent une préoccupation majeure des Français, la formation en alternance dans le secteur public semble en panne. Il lui demande ce qu'il entend faire afin que les contrats d'apprentissage puissent prospérer dans le secteur public.
Réponse émise le 10 janvier 2012
L'apprentissage dans le secteur public ne connaît pas le même dynamisme que le développement de l'apprentissage dans le secteur privé. Il existe en effet un certain nombre de freins. Il faut mentionner principalement le coût de la formation, puisque les employeurs publics ne bénéficient pas de la péréquation de la taxe d'apprentissage. Le développement de l'apprentissage passe davantage par le secteur marchand, qui offre un potentiel d'emplois plus important. C'est dans cette optique que la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels a ouvert l'apprentissage à deux nouveaux secteurs : celui de l'intérim et celui des activités saisonnières, pour lesquels les besoins de qualification sont parmi les plus importants. Par ailleurs, l'article 14 de la loi précitée dispose qu'un rapport sera remis au Parlement par le Gouvernement sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Les éléments factuels apportés par ce rapport devraient permettre de mieux appréhender la réalité de ces formations, de déterminer les besoins et, à partir de ces éléments, d'étudier les moyens de dégager des marges de manoeuvre financières en augmentant ou en redistribuant des crédits.
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