André Wojciechowski
Question N° 126039 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 janvier 2012
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le fait qu'en 2009, à la suite du rapport du Préfet Audoin et des conclusions de la Commission nationale de concertation alors instituée, il avait été proposé l'élaboration d'un décret unique remplaçant les deux décrets existants et corrigeant les imperfections du dispositif actuel d'indemnisation des orphelins de guerre. Il lui demande, malgré la situation extrêmement délicate de nos finances, ce qu'il compte faire afin d'aboutir à un résultat tangible qui marquerait une réelle volonté de régler définitivement ce douloureux problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.