André Wojciechowski
Question N° 105468 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 avril 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du marché du travail qui continue de se dégrader sur le terrain en dépit des jeux d'écritures que l'on veut bien nous faire croire, même l'intérim repart sur des contrats plus courts. Il lui demande ce que son Gouvernement compte mettre en place afin de traiter le problème du chômage des jeunes sachant que l'on ne pourra rien faire sans augmenter de manière significative les moyens nécessaires incombant à l'État.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des jeunes sur le marché de l'emploi. D'une manière générale, le chômage des jeunes suit les fluctuations du chômage de l'ensemble de la population active en les amplifiant. Les jeunes, présents sur le marché du travail, sont plus sensibles aux fluctuations conjoncturelles que les adultes plus expérimentés. Plus fréquemment en emploi temporaire lorsqu'ils travaillent, ils se retrouvent au chômage lorsque la conjoncture se dégrade. A contrario, leur situation s'améliore plus rapidement quand la conjoncture est favorable. En 2010, le taux de chômage des jeunes a dépassé de plus de trois points la moyenne de l'Union européenne (respectivement 23,9 % et 20,7 %). En revanche, la proportion de chômeurs parmi l'ensemble des jeunes de cette classe d'âge (9,2 % en 2009) reste proche de la moyenne européenne. En effet, dans le cas des jeunes, le taux de chômage pris comme seul indicateur de leur situation face à l'emploi donne une vision de la réalité particulièrement tronquée du fait de la référence à la population active (les jeunes qui poursuivent des études ne travaillent pas, ce qui conduit à mesurer le chômage sur une population de jeunes actifs restreinte par rapport à l'ensemble de la classe d'âge). Le taux d'emploi des jeunes Français de 15 à 24 ans est en baisse en 2010. Il atteint 30,7 % au troisième trimestre 2010, soit 13 points de moins que dans l'Union européenne (UE). Le taux d'emploi des jeunes a chuté notamment du fait de la forte baisse d'activité de l'intérim, forme d'emploi qui concerne beaucoup de jeunes. Le faible cumul emploi-études en France reste une composante plus structurelle de la faiblesse du taux d'emploi des 15-24 ans : en incluant les contrats d'alternance, 10 % des jeunes de 20 à 24 ans et 2 % des 25-29 ans occupaient un emploi en poursuivant leurs études au 1er semestre 2010. Cependant, si la situation de tous les jeunes s'est fortement dégradée, le taux de chômage de ceux sortis du système scolaire depuis un à quatre ans demeure très différent selon le niveau de diplôme obtenu. En effet, les diplômés du supérieur connaissent un taux de chômage de 9,6 en 2009 contre 6,2 % en 2008. Ce taux global recouvre des disparités importantes selon la nature des diplômes détenus. Pour les jeunes possédant un diplôme du deuxième cycle du secondaire, le taux de chômage est de 23 % en 2009 (16,7 % en 2008). Il s'élève très fortement pour les personnes sans diplôme ou diplômées de niveau CAP (certificat d'aptitude professionnelle) dont le taux de chômage est de 49 % en 2009 (37,7 % en 2008). La hausse du chômage frappe davantage les non diplômés (+ 12 points, à partir d'un niveau six fois supérieur) que les diplômés du supérieur (+ 3 points). Ce chômage des jeunes comporte pour les moins diplômés des risques de disqualification rapide qui justifient une intervention forte des pouvoirs publics, en faveur de l'accueil, de l'orientation, de la formation et de l'accès à l'emploi. Cette intervention s'est structurée et déployée dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes mis en place à partir d'avril 2009. La politique gouvernementale est particulièrement active et vise à ne laisser aucun jeune sans solution, tout en favorisant les formules qui permettent à la fois d'accéder à un emploi et à un diplôme ou une qualification. Elle s'appuie largement sur l'action du réseau d'accueil des jeunes. Chaque année, plus d'un million de jeunes sont accueillis par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Elles apportent un appui dans les démarches d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté. Elles les informent, les orientent et les accompagnent en construisant avec certains d'entre eux leur parcours personnalisé vers l'emploi dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). De même, le développement de l'offre de formation en alternance constitue l'une des priorités du Gouvernement, et de premières solutions ont ainsi été apportées ; en partenariat avec les conseils régionaux, les contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour la modernisation de l'apprentissage ont soutenu le développement de l'offre de formation en apprentissage en injectant 1,4 Mdeuros lors de leur première « génération » (2005-2010). La deuxième génération de COM (2011-2015) augmentera encore le volume de ces financements puisque le produit actuel de la contribution supplémentaire à l'apprentissage s'y ajoutera, portant les crédits annuels à plus de 340 Meuros. Par ailleurs, le Gouvernement va s'attacher à maximiser l'efficience des COM en les orientant vers les formations les plus susceptibles de déboucher sur un emploi durable ; le grand emprunt national dispose d'un volet alternance financé à hauteur de 500 Meuros, dont 250 Meuros pour développer l'offre d'hébergements pour les alternants (un frein récurrent pour les jeunes les plus modestes) et 250 Meuros destinés à développer et à moderniser l'offre de formation par le biais d'appel à projets. Les critères de sélection reposeront notamment sur la capacité des centres de formation à proposer des projets prenant en compte la réalité du marché du travail et des perspectives d'emplois en alternance. Le Président de la République a annoncé le 1er mars 2011 à Bobigny plusieurs mesures destinées à favoriser l'alternance dans l'ensemble des entreprises ; l'introduction depuis le 1er mars 2011 d'une nouvelle aide de l'État, pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés, équivalente à une compensation totale pour l'employeur de ses cotisations patronales au titre des assurances sociales et allocations familiales restant à payer sur ses contrats en alternance supplémentaires ; une réforme du système actuel des « quotas alternance », par lequel les entreprises de 250 salariés et plus sont soumises à une contribution supplémentaire à la taxe apprentissage, équivalente à 0,1 % de leur masse salariale annuelle brute, lorsqu'elles ne comptent pas au moins 3 % de jeunes en alternance dans leur effectif, afin de le rendre plus juste et ambitieux : le quota d'alternants sera porté de 3 à 4 %, le taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage sera modulé en fonction de l'effort de l'entreprise ; il augmentera de 0,1 % à 0,2 % pour les entreprises employant moins d'1 % de jeunes en alternance (0,3 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus), restera à 0,1 % pour celles qui sont entre 1 % et 3 %, sera établi à 0,05 % pour celles qui sont entre 3 % et 4 %). Les entreprises qui dépasseront la nouvelle obligation légale, soit 4 % d'alternants dans l'ensemble des effectifs, bénéficieront d'une aide de l'État. Concernant l'apprentissage, il faut noter un léger ralentissement des entrées sur les deux premiers mois de 2011 par rapport à la même période en 2010 (40 500 entrées en 2011, contre 42 200 en 2010) sans que cela puisse présager d'une baisse durable sur l'ensemble de l'année, les entrées en apprentissage étant largement concentrées sur le second semestre. Surtout, pour se conformer à l'objectif d'atteindre un effectif de 800 000 personnes en alternance d'ici 2015 contre 600 000 aujourd'hui, le Gouvernement a travaillé sur des nouvelles mesures financières visant à succéder à celles du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. Diverses mesures de simplification et d'amélioration du statut des apprentis seront également prises afin de permettre l'enchaînement de deux contrats de professionnalisation dans certains cas, de permettre l'augmentation du nombre de contrats d'apprentissage et de faciliter l'accès des apprentis à des prestations aujourd'hui réservées aux seuls étudiants. Tous ces instruments ont montré leur efficacité, puisque dès la mise en place du plan d'action pour l'emploi des jeunes au printemps 2009, la progression du chômage des jeunes a été enrayée. Les dernières données de l'enquête emploi montrent qu'au quatrième trimestre 2010 le taux chômage des moins de 25 ans a, en un an, régressé, de 4,3 %. Afin de consolider cette dynamique positive, les efforts en faveur des jeunes seront poursuivis en 2011, à travers le maintien de l'ensemble des dispositifs lancés ou renforcés en 2009 dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes : CIVIS, fonds d'insertion professionnelle des jeunes, accueil de jeunes en grande difficulté dans les centres de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) ou les écoles de la deuxième chance (E2C), contrats d'accompagnement formation, contrats uniques d'insertion, contrats d'autonomie en faveur de jeunes issus de contrats urbains de cohésion sociale, contrats en alternance. Quant au réseau d'accueil des jeunes, il bénéficiera de moyens identiques à ceux de 2010, et son action s'inscrira dans un cadre d'un partenariat renforcé avec Pôle emploi ainsi qu'avec le ministère chargé de l'éducation nationale dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire.
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