André Wojciechowski
Question N° 114339 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 juillet 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale pour développer l'industrie ferroviaire française et européenne. Ce rapport préconise la création d'un Airbus ferroviaire, acte la nécessité de redynamiser le fret ferroviaire et tout particulièrement la filiale de la SNCF, VFLI Cargo. Il lui demande quelles suites elle entend donner à ces propositions de développer les autoroutes ferroviaires et notamment le projet Saint-Avold-Bourg-les-Valence-Rivesaltes.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'industrie ferroviaire a le mérite de rappeler que l'univers ferroviaire est lui aussi exposé aux conséquences de la mondialisation et que ceci pourrait inciter à rapprocher les industriels et les opérateurs européens. Une coopération franco-allemande renforcée pourrait constituer l'embryon d'une stratégie européenne sur quelques thèmes évoqués dans le rapport : la définition d'un projet industriel et stratégique franco-allemand qui aurait vocation à s'élargir au niveau européen (idée parfois qualifiée d'« Airbus du rail »), ou encore l'harmonisation réglementaire et technique. Cependant, si cette idée de coopération européenne a déjà été largement commentée, il faut également insister sur les autres propositions du rapport, qui tracent clairement les priorités et notamment : améliorer la connaissance des marchés et des besoins de demain, mettre en valeur le comité stratégique de filière créé dans le cadre des états généraux de l'industrie, renforcer les formations, mieux protéger la propriété industrielle. Le travail considérable réalisé par les parlementaires sera une boîte à outils pour le Gouvernement et pour la filière, afin d'améliorer la compétitivité de toute l'industrie ferroviaire française. Il trouve un relais dès à présent dans le cadre des Assises du ferroviaire et notamment du groupe de travail sur la filière ferroviaire française. Concernant les autoroutes ferroviaires, elles constituent des services très spécifiques, qui utilisent des matériels particuliers et nécessitent des conditions d'exploitation optimisées (distance de l'itinéraire ferroviaire, gabarits ferroviaires, fréquence, desserte routière et ferroviaire terminale, etc.), sur des grands axes de trafic international. L'État et les acteurs du Grenelle de l'environnement ont identifié les projets d'autoroutes ferroviaires à développer prioritairement. Ces priorités ont été reprises par le législateur, dans le cadre de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, puis précisées par l'Engagement national pour le fret ferroviaire du 16 septembre 2009. Ainsi, les objectifs de création ou de développement des services d'autoroute ferroviaire nord/sud Perpignan-Luxembourg, autoroute ferroviaire atlantique et alpine sont clairement affirmés, comme le montre le rapport de la commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française. En parallèle, conformément au programme de l'Engagement national pour le fret ferroviaire, des études sont en cours pour déterminer les sections les plus adaptées pour la mise en réseau et l'interconnexion de ces services.
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