André Wojciechowski
Question N° 114276 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 juillet 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importance de diminuer la pollution de nos villes et parmi les sujets à étudier, les feux tricolores me paraissent intéressants. En Autriche et en Allemagne par exemple, les feux tricolores fonctionnent avec en prime le feu vert qui clignote avant de passer à l'orange. Cette solution a le mérite de fluidifier le trafic et de réduire la pollution en ville. Il lui demande quel est le point de vue de son Gouvernement sur le sujet.
Réponse émise le 14 février 2012
La convention internationale sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 et les accords européens signés à Genève le 1er mai 1971, prescrivent l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières pour faciliter la circulation routière internationale et accroître la sécurité sur la route.La France qui a ratifié ces textes est donc tenue d'établir sa signalisation routière en respectant ce principe et en s'appuyant sur les signaux prévus dans la convention susvisée.Celle-ci indique en particulier, en son article 23, que « les signaux du système tricolore secomposent de trois feux, respectivement rouge, jaune et vert, non clignotants ». Ce principe de fonctionnement des feux de circulation a été adopté par l'ensemble des pays européens signataires de la convention de Vienne, à l'exception de l'Autriche.Ce dispositif « vert clignotant », s'il était adopté par notre pays, devrait concerner l'ensemble des feux tricolores. Il représenterait un coût financier à la charge des collectivités territoriales gestionnaires de voirie et ne serait pas sans conséquence sur la lisibilité de la signalisation des routes françaises, empruntées par un grand nombre de véhicules étrangers. Aussi, une telle modification de la signalisation lumineuse ne pourrait être examinée qu'en concertation avec l'ensemble des pays européens et avec la certitude d'un gain conséquent en matière de sécurité routière, ce que les études conduites sur le système mis en place n'ont pas démontré.
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