Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; interdiction. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les expositions au bisphénol A. Les risques pour la santé, longtemps ignorés, sont aujourd'hui un peu mieux connus. Des mesures d'interdiction de fabrication et de commercialisation de certains produits ont certes déjà été prises (loi n° 2010-729 du 30 juin 2010). Cependant, il lui demande s'i...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances sur les externalisations dans le domaine de la défense. Dans la présentation du rapport, M. Louis Giscard d'Estaing évoque l'externalisation du transport aérien par le biais du contrat Salis ( strategic air li...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; permis à points. réforme

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le permis à points qui aura vingt ans en 2012. Si l'on ne peut nier que la politique de sécurité routière a porté ses fruits et a fait baisser la mortalité sur les routes, le permis à points apparaît aujourd'hui de plus en plus pour nos concitoyens ...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi ; gestion prévisionnelle. contrat de service. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'aide à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Si les grandes entreprises font en général de leur gestion des ressources humaines un pilier stratégique, difficile d'en dire autant des petites entreprises artisanales du bâtiment et des travaux ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail société et vieillissement mis en place en 2011 par le ministère pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance a conclu sur deux convictions qui doivent interroger l'ensemble ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; accueil. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des gens du voyage qui est actuellement régit par deux lois : la loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidences fixes et la loi ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; entreprises. démarches administratives. simplification

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le fait que la France connaît un décrochage et un manque de lisibilité de sa stratégie industrielle. Cela fait un peu plus d'un an que le Président de la République a clôturé les états généraux de l'indu...

Thèmes : défense ; perspectives ; site Balard. projet. calendrier

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet de regroupement des administrations centrales de la défense à Balard, nouveau Pentagone à la française pour lequel on est en droit de se poser des questions sur l'évolution du chantier. Si le ministère de la défense pilote lui-même l'ensemble du projet, il devrait recourir à de mul...

Thèmes : défense ; perspectives ; site Balard. projet. calendrier

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet de regroupement des administrations centrales de la défense à Balard, nouveau Pentagone à la française pour lequel on est en droit de se poser des questions sur l'évolution du chantier. Si le ministère de la défense pilote lui-même l'ensemble du projet, il devrait recourir à de mul...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la réflexion menée aujourd'hui autour d'un OFP (opérateur ferroviaire de proximité) en Région Lorraine qui apporterait une avancée notable pour les structures professionnelles du transport et des chargeurs. VFLI Carg...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le fait qu'en dépit du TGV, vitrine technologique, la dette du système ferroviaire se creuse et dépasse les 30 milliards d'euros. Ainsi, un tiers des liaisons TGV perdent de l'argent et parallèlement RFF (Réseau ferr...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC que Choisir de Moselle-Est vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans neuf magasins funéraires du département de la Moselle sur la bonn...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC Que Choisir de Moselle-Est vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans neuf magasins funéraires du département de la Moselle sur la bonn...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; entreprises. politiques communautaires. harmonisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance pour la France de retrouver une fiscalité adaptée au souci de compétitivité. Notre pays affiche toujours un niveau de prélèvements obligatoires plus élevé que la moyenne européenne ; la France part donc dans la compétitivité avec un handicap pesant sur les entreprises. Dans...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; moyens. résultats. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les terminaux portables lecteurs de carte bancaire dont les forces de l'ordre sont progressivement dotées. Il lui demande si la mise en place de ce système permet d'encaisser plus vite l'argent du contribuable et si son ministère entend pour l'aveni...

Thèmes : justice ; cours d'assises ; composition. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur un article paru dans le quotidien « le Parisien » du samedi 5 juin dernier qui fait état d'un projet visant à mettre fin aux jurés populaires dans les cours d'assises de première instance pour les remplacer par des magistrats professionnels. Il lui demande de lui in...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur un élément intéressant évoqué lors du congrès national de la Fédération nationale André Maginot (FNAM). Lors de son congrès, la FNAM a demandé que les anciens combattants des missions extérieures titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance d...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; retrait des troupes. calendrier

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le départ progressif de nos forces en Afghanistan après un lourd préjudice en termes de perte de soldats français. L'armée afghane formée par nos soins est passée de 500 à 3 000 recrues avec des capacités moyennes d'aide aux renseignements. Il lui demande quel sera le calendrier du rapatriem...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le nécessaire attachement de notre Nation à ceux qui l'ont servi. En ce qui concerne les orphelins, les déportés, les victimes de persécutions antisémites et d'actes de barbaries pendant la seconde guerre mondiale, une commission nationale de concertation a été mi...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; EADS. marché d'avions ravitailleurs. attitude des États-unis

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet d'EADS de (re)postuler auprès du Pentagone en proposant son avion A 330 MRTT face au Boeing B 767. Après le retrait de sa candidature concernant un projet d'avion ravitailleur en début d'année et la prorogation de 60 jours pour la clôture de l'appel d'offres décidée par le Pentagone juste après la visite du ...