André Wojciechowski
Question N° 123811 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 décembre 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le fait qu'en dépit du TGV, vitrine technologique, la dette du système ferroviaire se creuse et dépasse les 30 milliards d'euros. Ainsi, un tiers des liaisons TGV perdent de l'argent et parallèlement RFF (Réseau ferré de France), qui est le gestionnaire des rails, laisse le réseau existant dépérir au risque de devoir un jour, raison de sécurité, fermer certains secteurs. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement afin que le tout TGV ne ruine pas notre système ferroviaire.
Réponse émise le 17 avril 2012
Les questions sur l’économie du système ferroviaire ont été au centre des débats conduits lors des Assises du ferroviaire, qui se sont tenues du 15 septembre au 15 décembre 2011. Elles ont, en particulier, été examinées par la commission présidée par M. Nicolas Baverez, qui a formulé un certain nombre d’orientations destinées à en conforter l’équilibre financier sur la durée. La recherche d’un modèle économique TGV équilibré et durable, assis sur une offre de transport cohérente avec les trains régionaux et d’équilibre du territoire, figure précisément parmi les recommandations retenues par le Gouvernement. En matière de gouvernance du système ferroviaire, le principe d’unification du gestionnaire d’infrastructure a été unanimement reconnu comme un levier important d’amélioration de la productivité et partant, de maîtrise de l’endettement du secteur ferroviaire. Sans préjudice des arbitrages à venir, la SNCF s’est d’ores et déjà engagée à réduire ses coûts de gestion de l’infrastructure, permettant ainsi à RFF de définir une trajectoire d’évolution pluriannuelle des péages, conforme aux attentes exprimées par les entreprises ferroviaires en termes de visibilité industrielle. Par ailleurs, la poursuite de l’effort de rénovation du réseau ferroviaire existant, engagé depuis cinq ans, demeure une priorité absolue. Pour être soutenable, il doit être procédé à une évaluation des grands projets ferroviaires figurant au schéma national des infrastructures de transport, afin d’en déterminer la pertinence et d’en fixer une hiérarchisation dans le temps, compatible avec les contraintes des finances publiques. Le Gouvernement, très attaché à ce que le TGV reste une référence au sein du mode ferroviaire, demeure mobilisé pour en dessiner un modèle d’exploitation moderne et performant, complémentaire des offres ferroviaires régionales et Intercités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.