André Wojciechowski
Question N° 130225 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 mars 2012
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet de regroupement des administrations centrales de la défense à Balard, nouveau Pentagone à la française pour lequel on est en droit de se poser des questions sur l'évolution du chantier. Si le ministère de la défense pilote lui-même l'ensemble du projet, il devrait recourir à de multiples marchés publics, la réalisation en plusieurs phases générant d'importants risques par rapport au respect des délais. Les retards pourraient avoir des conséquences sur la disponibilité des crédits. La diversité des opérations suppose une répartition très claire des responsabilités entre le ministère, qui conserve la main sur les éléments les plus sensibles, et ou les prestataires. Durant l'exploitation, la direction de site devra rester un enjeu permanent, le ministère de saurait se contenter d'une gestion comptable passive du contrat. Aussi, il lui demande s'il n'y a pas lieu de constituer au plus vite une équipe de suivi et de pilotage du contrat afin de veiller à assurer une continuité dans la gestion du projet.
Réponse émise le 17 avril 2012
Comme le souligne l’honorable parlementaire, la conduite d’une réalisation telle que celle tendant à regrouper les états-majors et directions d’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants sur le site de Balard ne peut, au regard de son ampleur et de sa technicité, être envisagée dans le cadre des habituelles procédures de maîtrise d’ouvrage public. C’est la raison pour laquelle, dès l’origine de ce projet, le ministère s’est engagé dans une démarche de partenariat aboutissant à confier à un opérateur privé la responsabilité de la conduite de l’opération et de la gestion des risques. Dans le même temps, une délégation ministérielle pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense a été créée afin de superviser les différentes phases de l’ensemble du projet. Cette délégation dispose notamment, pour accomplir sa mission, de l’expertise technique des services du ministère compétents dans les domaines de l’infrastructure (service d’infrastructure de la défense) et de l’informatique (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense). De plus, une direction de site de haut niveau est en cours de constitution, et sera par la suite substantiellement renforcée, pour être l’interlocuteur étatique permanent de l’opérateur privé pendant la durée du chantier et celle de l’exploitation courante, à partir de 2014. A cet égard, il convient de préciser que le ministère continuera de veiller scrupuleusement, comme il l’a fait depuis la fin de l’année 2008, au respect du calendrier et des coûts de ce vaste projet.
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