André Wojciechowski
Question N° 123686 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 décembre 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les expositions au bisphénol A. Les risques pour la santé, longtemps ignorés, sont aujourd'hui un peu mieux connus. Des mesures d'interdiction de fabrication et de commercialisation de certains produits ont certes déjà été prises (loi n° 2010-729 du 30 juin 2010). Cependant, il lui demande s'il est envisagé d'interdire d'autres produits contenant du bisphénol A en contact avec les aliments y compris avec l'eau, si le bisphénol A est présent dans les canalisations d'eau potable, si la propagation de cette substance dans l'eau de consommation a fait l'objet d'une étude et si la recherche de cette substance et sa concentration est envisagée lors des contrôles sanitaires de qualité de l'eau.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le bisphénol A (ou « BPA ») est un composant chimique présent dans certains types de plastique, tel que le polycarbonate, utilisé pour la fabrication de contenants alimentaires (biberons, bonbonnes à eau') et les résines époxydiques, utilisées comme revêtement de la surface interne de contenants alimentaires (conserves, canettes). Le BPA se retrouve également dans certains matériaux utilisés dans les installations de distribution et de stockage d'eau potable, tels que les résines époxydiques utilisées en contact avec l'eau (réservoirs et canalisations). Le BPA est également présent dans les pompes et dans certains supports de traitement membranaire. La direction générale de la santé (DGS) ne dispose pas, pour le moment, de données sur le pourcentage d'utilisation des matériaux contenant du BPA dans les réseaux publics et privés de production et de distribution d'eau potable, ni sur la teneur moyenne en BPA au robinet, cette substance n'étant pas suivie dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux. N'ayaant pas de connaissance actuellement de la part d'exposition au BPA de la population française attribuable à l'eau du robinet, la DGS a confié au laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) la réalisation d'une campagne nationale de mesures du BPA sur un échantillon représentatif d'unités de distribution d'eau. Les résultats sont attendus dans le courant du premier semestre 2012. Néanmoins la mise sur la marché des matériaux en contact avec l'eau est encadrée par le code de la santé publique qui prévoit que les matériaux en plastique (dont les résines époxydiques) doivent disposer depuis 1999 d'une attestation de conformité sanitaire délivrée par un laboratoire habilité par le ministère de la santé, garantissant leur innocuité, sur la base de la vérification de leur formulation et d'essais de migration. Dans ce cadre, si le BPA n'est pas spécifiquement recherché, les laboratoires habilités vérifient néanmoins que les matériaux organiques ne relarguent pas de substances à une concentration supérieure à 1µg/L (méthode d'analyse semi-quantitative). L'ANSES, dans son avis du 21 novembre 2008 relatif à l'évaluation des expositions et des risques sanitaires liés au BPA dans l'eau destinée à la consommation humaine, ne remet pas en cause la procédure de vérification de la conformité sanitaire des matériaux en contact avec l'eau potable. Toutefois, au regard des résultats d'analyse qui seront obtenus courant du premier semestre 2012, si un problème sanitaire était démontré, des dispositions de nature législative pourraient être proposées afin d'étendre l'interdiction du BPA aux matériaux utilisés dans les installations de production, de distribution et de stockage d'eau potable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.