André Wojciechowski
Question N° 125008 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 décembre 2011
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la réflexion menée aujourd'hui autour d'un OFP (opérateur ferroviaire de proximité) en Région Lorraine qui apporterait une avancée notable pour les structures professionnelles du transport et des chargeurs. VFLI Cargo, qui a racheté toutes les infrastructures fer de l'ex-réseau des houillères du bassin de Lorraine, devrait être à la pointe de l'action. Il lui demande où en sont actuellement les discussions quant à l'opportunité de sa création, cette initiative pourra être bénéficiaire des fonds d'État pour aboutir favorablement.
Réponse émise le 17 avril 2012
Le Gouvernement est particulièrement attaché au développement du fret ferroviaire. L'engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), mis en œuvre depuis le 16 septembre 2009 par le Gouvernement, constitue le cadre fédérant l'ensemble des actions portées par l'Etat, le gestionnaire du réseau ferré ainsi que les entreprises de transport ferroviaire. Ce programme d'actions porte tout à la fois sur des secteurs innovants, notamment les autoroutes ferroviaires et les opérateurs ferroviaires de proximité (OFP), et sur des actions plus conventionnelles comme l'amélioration de l'accès aux infrastructures et la mise en place d'un réseau orienté fret. Dans le cadre de cet engagement national et, en particulier, de son axe portant sur le développement des opérateurs ferroviaires de proximité, un plan d'investissement de 16 ME par an s'étendant jusqu'à 2020, financé à parité par Réseau ferré de France et l'Etat, a été mis en place afin de rénover les lignes capillaires à potentiel fret du réseau ferré national. Associée aux échanges locaux portant sur l'opportunité de la mise en place d'un OFP en Lorraine, la société VFLI est d'ores et déjà très présente dans cette région. D'une part, elle assure l'exploitation et l'entretien de l'ex-réseau des Houillères du bassin de Lorraine (HBL) dont elle est propriétaire depuis juillet 2001. D'autre part, VFLI se positionne de manière très active sur les trafics ferroviaires. Cette société privilégie la recherche de nouveaux trafics au départ de la Moselle et a débuté en décembre dernier des transports de produits chimiques au départ de la plate-forme chimique de Creutzwald et à destination d'autres sites de Lorraine ou de régions limitrophes. VFLI assure également, depuis fin 2011, l'acheminement de flux d'eau minérale au départ du sud de la Lorraine entre Vittel et Châlons-en-Champagne. D'autres offres de transport ont, par ailleurs, été proposées par VFLI dans la région. L'opportunité de créer un OFP en Lorraine, comme dans d'autres régions, doit être étudiée sous l'angle de la pertinence et de la qualité de l'offre qu'il pourrait apporter à la demande existante et potentielle des chargeurs de la région. Cette étude doit également prendre en considération les prestations de transport existantes et réalisées par les entreprises ferroviaires opérant déjà dans la région. La réussite de la création d'un OFP est conditionnée à l'identification de trafics pouvant lui assurer un socle d'activité lui permettant de construire son développement et à son portage par des acteurs économiques et logistiques profondément ancrés sur le territoire concerné. Dans ce cadre, l'observatoire régional des transports et de la logistique de Lorraine (ORT2L), placé sous l'autorité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et regroupant des représentants de l'Etat, du conseil régional et des entreprises de transport, a lancé, début janvier 2012, une étude portant sur un état des lieux des flux ferroviaires existants et potentiels de la région. Cette étude devrait permettre d'établir une situation objectivée conduisant à l'examen de la mise en place d'un OFP en Lorraine. Les résultats de cette étude sont attendus à l'été 2012.
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