André Wojciechowski
Question N° 128803 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 février 2012
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le traité franco-britannique. Ce traité montre que la France et le Royaume-uni veulent associer leurs efforts en acceptant une dépendance réciproque sur certaines technologies de défense. Il lui demande le devenir de ce projet.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 s'est traduit par la signature de deux traités : le premier fixe les grands principes d'une nouvelle coopération en matière de défense et de sécurité ; le second porte sur des installations radiographiques et hydrographiques communes. Après échange des instruments de ratification qui a eu lieu le 10 mai 2011 pour le premier traité et le 8 juillet 2011 pour le second, ces deux accords internationaux sont maintenant entrés en vigueur. Le traité relatif à la coopération en matière de défense et de sécurité tend à mutualiser les ressources des deux pays, sans perte de souveraineté, dans les domaines où cela est possible, et traduit la volonté de la France et du Royaume-Uni de conserver leur rôle leader en Europe tout en ouvrant une voie à suivre pour les autres pays du continent. La signature de ces traités a été complétée par une déclaration dite « Déclaration de Downing Street » qui identifie plusieurs domaines de coopération entre les pays signataires : misse en place d'une force expéditionnaire interarmées commune, développement d'une nouvelle génération de drones d'observation moyenne altitude et longue endurance (MALE), partenariat de soutien technique au transporteur stratégique A400M, déploiement de moyens technologiques supplémentaires dans la guerre contre les mines sous marines... Ces projets ont donné lieu à la constitution de groupes de travail au niveau des états-majors et des directions chargées de l'armement, supervisés par un groupe de haut niveau dirigé par le conseiller diplomatique, le chef de l'état-major particulier du Président de la République française et le conseiller pour la sécurité nationale du Premier ministre britannique. Le sommet franco-britannique qui s'est déroulé à Paris le 17 février 2012 a permis de dresser un bilan de l'avancement des différents dossiers de coopération. S'agissant du principal volet de coopération entre les deux pays, le niveau d'ambition de la future force expéditionnaire commune interarmées (CJEF) a été établi au cours de l'année 2011 : une force d'entrée en premier, capable de faire face à des menaces multiples pouvant aller jusqu'à la plus haute intensité, et mobilisable pour des missions bilatérales de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Un exercice de l'armée de terre a eu lieu au mois de juin 2011 (Flandres) et un exercice de l'armée de l'air s'est déroulé en octobre (Northern Mistral). Ces exercices, ainsi que l'intervention en Libye, ont mis en évidence le bon niveau d'interopérabilité déjà atteint et ont contribué à l'établissement d'un plan d'exercices communs sur cinq ans, devant permettre de rendre la CJEF opérationnelle en 2016. C'est ainsi qu'en 2012 sera organisé l'exercice Corsican Lion, qui inclura les composantes maritime, terrestre et aérienne, et contribuera à la réalisation du double objectif de développer la CJEF et de disposer, à l'horizon 2020, de la capacité de déployer un groupe aéronaval franco-britannique intégré comprenant des bâtiments appartenant aux deux pays. La construction de la CJEF s'accompagnera de la montée en puissance d'un état-major de force déployable bilatéral, capable, dès la fin de l'année 2012, de mener des opérations d'évacuation de ressortissants. En ce qui concerne les aspects capacitaire, industriel et technologique des traités, la France a confirmé son intérêt pour le drone tactique Watchkeeper et mènera son évaluation en 2012-2013, avant un éventuel achat. La France et le Royaume-Uni ont de plus engagé une coopération dans le domaine de l'aéronautique de combat, structurée autour du partenariat BAES/Dassault. Elle a notamment pour ambition de produire un drone armé de reconnaissance MALE, qui fera l'objet d'une étude de risque technique en 2012, et, à plus long terme, un drone de combat armé pour lequel un programme de démonstrateur sera lancé en 2013. Par ailleurs, les deux pays ont initié le développement d'une vision stratégique commune à dix ans du secteur des missiles autour d'un partenaire industriel unique, la société MBDA. Cette coopération, susceptible de générer d'importantes économies, a connu des progrès remarquables se traduisant en particulier par l'optimisation des centres de recherche de MBDA et le lancement de nouveaux projets : un contrat pour deux études (futur missile de croisière et missile antinavires) a été confié à MBDA en décembre 2011, une étude d'évaluation conjointe des améliorations des missiles de croisière Stormshadow/Scalp est prévue en 2012, ainsi que des travaux pour l'éventuel développement d'un nouveau missile anti-navire léger. Concernant la guerre contre les mines navales, une équipe commune de programme a été créée au sein de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement. Cette équipe engagera en 2012 une phase d'évaluation, avec pour perspective le début de la mise au point et de la réalisation d'un démonstrateur de type drone sous-marin en 2013. En outre, la France et le Royaume-Uni développent un plan de soutien commun pour les futures flottes d'avions de transport A400M et un contrat de soutien intégré sera négocié avec Airbus Military pour la mise en service du premier A400M français en 2013. En matière de lutte contre les engins explosifs improvisés, un plan d'action conjoint, élaboré en 2012, couvrira les possibilités de coopération dans les domaines des opérations, des capacités, de la recherche et des technologies. Des partenariats sont également prévus s'agissant des technologies de sous-marins, des communications par satellite, ainsi que du futur canon de 40 mm. Dans le domaine de la recherche et technologie, la coopération repose sur une feuille de route ciblant dix axes de recherche prioritaires et la définition, en 2012, d'un plan identifiant les technologies clés pour 2025. La recherche de nouvelles opportunités de coopération sera centrée sur les systèmes d'information, de commandement et de conduite des opérations, le transport aérien tactique et le combat terrestre. Enfin, dans le secteur industriel, l'Association of Aerospace Defence and Security et le Conseil des industriels de défense français ont initié un rapprochement formalisé par un mémoire d'entente, signé le 13 juillet 2011, permettant aux industries de défense des deux pays de travailler conjointement à soutenir les objectifs du traité de coopération en matière de défense et de sécurité.
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