André Wojciechowski
Question N° 127339 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 janvier 2012
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que la France va exiger dès 2012, une meilleure maîtrise de la langue française et une plus grande connaissance de son histoire et de sa culture pour les candidats à la naturalisation. Il lui demande s'il ne va pas pénaliser les anciens de la première vague d'immigration qui n'ont pas moins posé de problème même s'ils n'ont pas eu la chance d'apprendre correctement le français au profit des jeunes nés en France qui eux maîtrisent bien la langue mais font pour certains partie des jeunes à problèmes de nos cités.
Réponse émise le 22 mai 2012
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a renforcé les conditions d'accès à la nationalité française pour certaines catégories de candidats. L'accès à la nationalité française constitue en effet, pour l'étranger qui le souhaite et en remplit les conditions, la dernière étape d'un parcours d'intégration réussi. Il est donc légitime que le Parlement souhaite que les postulants témoignent de leur capacité à s'exprimer aisément dans notre langue et manifestent une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société du pays dont ils aspirent à devenir les citoyens. Il est, certes, nécessaire de veiller à ce que le nouveau dispositif n'engendre pas d'inégalités entre les postulants, notamment au détriment des immigrés les plus anciens par rapport aux plus jeunes nés en France. Il faut, toutefois, rappeler que le niveau de connaissances demandées s'apprécie, aux termes de la loi, « selon sa condition ».
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