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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
André Wojciechowski
425 propositionss de loi signées
16
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18
19
20
06/05/2008 — Proposition de loi N° 764 visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du piercing et du tatouage
Cosignataire
25/04/2008 — Proposition de loi N° 766 constitutionnelle relative à la procédure d'urgence dans la Constitution française
Cosignataire
18/04/2008 — Proposition de loi N° 720 visant à modifier l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Cosignataire
17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques
Cosignataire
14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
Cosignataire
10/04/2008 — Proposition de loi N° 305 tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre
Cosignataire
09/04/2008 — Proposition de loi N° 702 en faveur de la création d'un contingent spécial de légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale
Auteur
09/04/2008 — Proposition de loi N° 721 visant à étendre le bénéfice de la dotation de solidarité urbaine aux communes de moins de 5000 habitants où une partie de la population est située en zone urbaine sensible
Auteur
02/04/2008 — Proposition de loi N° 460 visant à ouvrir le recrutement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social aux agents de la fonction publique territoriale
Cosignataire
25/03/2008 — Proposition de loi N° 644 relative à l'institution de gardes écologiques communales
Cosignataire
25/03/2008 — Proposition de loi N° 704 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire (
6 commentaires)
21/03/2008 — Proposition de loi N° 736 tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale
Cosignataire
10/03/2008 — Proposition de loi N° 527 visant à promouvoir l'embauche des seniors
Auteur
07/03/2008 — Proposition de loi N° 528 relative à l'investissement locatif privé à loyer social
Auteur
07/03/2008 — Proposition de loi N° 596 visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats
Auteur
07/03/2008 — Proposition de loi N° 588 étendant la liste des travaux dont l'exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d'un cancer broncho-pulmonaire
Auteur
07/03/2008 — Proposition de loi N° 524 visant à établir un délai de rétractation à l'égard du preneur d'un bail d'habitation
Auteur (
5 commentaires)
07/03/2008 — Proposition de loi N° 533 relative aux justificatifs limitant le montant restitué au titre du dépôt de garantie par le bailleur d'habitation
Auteur
06/03/2008 — Proposition de loi N° 587 relative à la répression effectuée à l'égard du conducteur d'une automobile en cas de défaut de port de la ceinture de sécurité
Auteur
03/03/2008 — Proposition de loi N° 714 organique tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social
Cosignataire
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