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10 mars 2008

Proposition de loi N° 527

visant à promouvoir l'embauche des seniors

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'insertion des seniors dans le monde du travail reflète des difficultés de plus en plus importantes.

Or, paradoxalement, le développement des métiers de l'artisanat est constant depuis déjà de nombreuses années et cela alors que notre pays souffre d'un cruel manque de main-d'oeuvre qualifiée, que la pratique et le temps auraient réalisés.

En créant une dynamique favorisant l'embauche des seniors dans les TPE et PME, la France lèverait la difficulté liée au manque de personnel qualifié ainsi que la situation de ses comptes publics, ceux des Assedic ainsi que celle d'autres organismes d'aides au retour à l'emploi.

Mais cette dynamique d'embauche, dans le domaine artisanal est freinée par le fait que les petites entreprises, à la perpétuelle recherche de main-d'oeuvre, sont dans l'impossibilité de pourvoir aux charges sociales qui leur incombent.

Aussi, il paraît être opportun d'exonérer le salaire des seniors de charges sociales patronales...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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