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À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « écoles », insérer les mots : « et établissements professionnels ». Exposé sommaire : Il est essentiel de généraliser l'enseignement de l'écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures et non de le limiter aux grandes écoles et aux universités. Ains...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « décideurs », le mot : « acteurs ». Exposé sommaire : Il est anormal que seuls les décideurs aient la possibilité de bénéficier d'une formation continue de très haut niveau en matière de développement durable. A l'inverse de cette démarche élitiste, les auteurs de cet amendement proposent que tous les act...

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 5 », le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Partant de 360 kg par an et par habitant de déchets ménagers et assimilés, on en arrive à presque un kg par jour et par habitant. Fixer un objectif de réduction de 5 kg par an et par habitant semble très timide, au regard du montant total des déchets mais ég...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 1855, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de financement du tri sélectif et du recyclage ». Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe sur les activités de stockage et d'incinération sera acquittée par les collectivités territoriales compétentes et répercutée sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que payent les usagers domestiques d...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En application de la directive européenne 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Un décret définira les modalités de mise enoeuvre de cette tarification incitative, notamment sa modulation en fonction de la taille du foyer et la mise en place d'une police des déchets. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la tarification incitative ne sera pas optionnelle e...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts » les mots : « concernant les déchets org...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

Le II de l'article 1521 du code général des impôts est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « II. - Les bâtiments exonérés de taxe foncière ainsi que les locaux bénéficiant jusqu'à présent d'une exonération de droit de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont assujettis à cette dernière calculée sur la base de la valeur locative moyenne c...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après le mot : « réutilisation », insérer les mots : « , la consigne ». Exposé sommaire : La consigne est un système écologique, citoyen et efficace. Dans des pays comme la Norvège ou le Canada, la consigne fonctionne parfaitement et permet d'obtenir des taux de récupération très élevés. Il serait donc j...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, la situation actuelle des véhicules carbumodulables sera réexaminée. » Exposé sommaire : Au regard de leurs performances écologiques, la situation actuelle des véhicules carbumodulables ou « flexfuel » dans le cadre du système de « bonus/malus » doit être réexaminée afin de perme...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

À l'alinéa 1, après le mot : « produits », insérer les mots : « et les services ». Exposé sommaire : L'emploi d'arguments écologiques masquant les conséquences environnementales réelles des produits et des services concernés ou portant sur des avantages et propriétés écologiques inexacts ou imprécis, introduit des distorsions dans le choix...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « c) D'ici 2012, d'utiliser exclusivement du papier recyclé ou, à défaut, issu de forêts gérées de manière durable et d'encourager le développement d'une filière du papier recyclé avec l'ensemble des acteurs existants. » Exposé sommaire : Les papeteries utilisent des déchets de scierie, et pas de plantations de boi...

À l'alinéa 1, après le mot : « produits », insérer les mots : « et les services ». Exposé sommaire : L'emploi d'arguments écologiques masquant les conséquences environnementales réelles des produits et des services concernés ou portant sur des avantages et propriétés écologiques inexacts ou imprécis, introduit des distorsions dans le choix...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La France proposera un cadre de travail au niveau communautaire pour l'établissement d'indicateurs sociaux et environnementaux lisibles permettant la comparaison entre entreprises. » Exposé sommaire : Il n'y a pas de mention dans ce projet de loi d'un chantier sur les indicateurs sociaux et en...

À l'alinéa 11, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , y compris en dehors de l'espace communautaire, ». Exposé sommaire : Le caractère d'exterritorialité des dommages doit être pris en compte dans le texte, tel que reconnu dans le rapport du COMOP qui précise que « La responsabilité doit pouvoir être recherchée au-delà de...

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « notamment les riverains du site » les mots : « qu'il s'agisse des salariés, des riverains, des collectivités, des associations ou des services de l'État, suivant par exemple le modèle du « Citizen advisory panel » ou des comités locaux d'information ». Exposé sommaire : Cet amendement entend ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Un travail conjoint avec les parlementaires français et les acteurs concernés sur les questions de ces indicateurs et de la compatibilité des entreprises sera organisé. » Ce travail conjoint entre parlementaires et entreprises pour définir les critères environnementaux était initialement prévu p...