Amendement N° 1871 rectifié (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« La France proposera un cadre de travail au niveau communautaire pour l'établissement d'indicateurs sociaux et environnementaux lisibles permettant la comparaison entre entreprises. »
Exposé Sommaire :
Il n'y a pas de mention dans ce projet de loi d'un chantier sur les indicateurs sociaux et environnementaux permettant de comparer les entreprises entre elles afin de permettre une comparaison entre opérateur et in fine permettre aux consommateurs d'acheter « responsable ». Cet amendement reprend l'engagement n°198 et le chantier évoqué dans le rapport du COMOP n°25.
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