Amendement N° 1865 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Demilly, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, la situation actuelle des véhicules carbumodulables sera réexaminée. »
Exposé Sommaire :
Au regard de leurs performances écologiques, la situation actuelle des véhicules carbumodulables ou « flexfuel » dans le cadre du système de « bonus/malus » doit être réexaminée afin de permettre à ces véhicules d'être éligibles au bonus.
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