Amendement N° 1870 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 1867 )
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
À l'alinéa 1, après le mot :
« produits »,
insérer les mots :
« et les services ».
Exposé Sommaire :
L'emploi d'arguments écologiques masquant les conséquences environnementales réelles des produits et des services concernés ou portant sur des avantages et propriétés écologiques inexacts ou imprécis, introduit des distorsions dans le choix des consommateurs.
Il s'agit à la fois de pratiques trompeuses, car elles portent souvent sur des caractéristiques secondaires, voire parfois inexistantes, des produits et services concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.